Néanmoins, le juge a toujours la faculté d’ordonner que les parties se présentent devant lui ».

Madame [K] [A] a formulé une demande d’indemnisation devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) du NORD PAS DE CALAIS le 9 mars 2021.

Par décision du 11 janvier 2018, la Commission de Recours Amiable a maintenu la décision de prise en charge et son opposabilité à l'employeur.

et mentionner, pour les personnes physiques, les nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance de l’appelant et, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination,

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d’ordonner que les parties se présentent devant lui ».

MOTIVATION DE LA DÉCISION I.

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d’ordonner que les parties se présentent devant lui ».

[C] de fournir des éléments sur la date de pourvoi, le tribunal n'est pas en mesure d'apprécier le caractère déraisonnable ou non du délai séparant celui-ci de l'arrêt rendu.

Enfin, Monsieur [F] [J] considère, pour demander le rejet de la demande d’expertise de l’ONIAM, que ce dernier ne fournit aucun élément nouveau, qu’il avait tous les outils procéduraux pour faire valoir

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande principale en paiement formulée par Monsieur [N] : L’article L 217-4 du code de la consommation dispose : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment

Demanderesse : Société [14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [10] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée

Le SYSSO estime que la chute de l’arbre, pourtant sain, est due à un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure en s’appuyant sur des éléments météorologiques, de sorte que les consorts

Elle a adressé des conclusions écrites, à la société demanderesse et au tribunal, en vue de l’audience du 30 avril 2024, par courriel reçu au greffe le 25 avril 2024.

La déclaration indique les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que les noms et adresses des parties contre lesquelles l’appel est dirigé.

La [9] demande au tribunal, aux termes de ses conclusions du 13 novembre 2025, de : - Confirmer la décision de la [10] qui a décidé que les séquelles présentées par madame [K] [C] suite à la maladie professionnelle

En conséquence de ces éléments, la salle de bain n'est pas indécente. La demande de réfection de la salle de bain sous astreinte formée par les demandeurs dans la salle de bain sera donc rejetée.

Il sera sursis à statuer sur la demande d’expertise judiciaire.

Interroger l’expert pour savoir si la cotation [5] est justifié ou non.

Indépendamment de la question de la non-réception de ce pli par les demandeurs, il sera retenu que ce courrier est tardif par rapport à la date d'achèvement des travaux fixée au 30 juin 2022.

Madame [T] [P] a comparu par son conseil et a maintenu l’ensemble de ses demandes. La SAS HD AUTO, bien que régulièrement citée, n’a pas comparu.