à compter de la signification de la décision à intervenir sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, sans limitation de tempsA défaut d’exécution des travaux dans les 15 jours de la signification,

civile. - Les CONDAMNER aux entiers frais et dépens. - DIRE N’Y AVOIR LIEU à écarter le bénéfice de l’exécution provisoire de la décision à intervenir. - ORDONNER l’exécution provisoire de la décision

L’article 802 du Code de procédure civile ajoute que « lorsque leur cause survient ou est révélée après l’ordonnance de clôture, sont recevables les exceptions de procédures, les incidents d’instance,

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exception d’incompétence L’article 490 du code de procédure civile dispose que l’ordonnance de référé peut être frappée d’appel à moins qu'elle n'émane du premier président

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l’article R 121-21 du code des procédures civiles d’exécution.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la vente forcée Selon l’alinéa 4 de l’article R. 322-25 du code des procédures civiles d'exécution, à l’audience de rappel de l’affaire après autorisation de vente amiable,

MOTIFS DE LA DECISION L'article 474 du Code de procédure civile dispose que si les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

[B] [H] devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du code de procédure civile.

de la décision à intervenir.

Les parties ont été renvoyées à l’audience du juge de l’exécution statuant sur cette contestation du 22 janvier 2026.

Il rappelle les statuts de la société.

civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/09043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANFG Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, statuant

Dans l’hypothèse où Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] seraient contraints de procéder à l’exécution forcée de la présente décision, Monsieur [S] [V] sera condamné à leur rembourser les droits

Sur la demande de suppression du sursis hivernal L’article L. 412-6 du codes procédures civiles d’exécution dispose que : « Nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré

- ordonner qu'il ne soit pas sursis à l'exécution de la mesure d'expulsion nonobstant la trêve hivernale prévue par l'article L412-6 du code des procédures civiles d'exécution, - condamner Madame [C]

Il demande enfin de voir juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il demande enfin de voir juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

, - Condamner Madame [P] [I], outre aux entiers frais et dépens, à lui verser une somme de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Ordonner l’exécution provisoire de la décision

Par ailleurs la présente décision sera rendue en premier ressort, en application de l’article R.121-19 du code des procédures civiles d’exécution.