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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 3
67eda6a3da9e15c5132039e9
2 avril 2025
La vente a été conclue sans garantie contractuelle et a été accompagnée d’un certificat de contrôle technique en date du 13 mai 2019 faisant état de défectuosités à surveiller, et notamment d’une corrosion
7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e673
2 octobre 2025
- JUGER que du fait des défectuosités et de la dangerosité de l'EPMR, les consorts [I] n'ont pas pu accueillir leur fils Monsieur [R] [I] ; En conséquence, - CONDAMNER la société TEC ACCESS à verser
REFERES
69ab9cb0cdc6046d47cac1c2
9 janvier 2026
convoqué les parties, de : - entendre les parties ainsi que tous sachants ; - examiner le véhicule JEEP modèle RENEGADE 1.6 JTD immatriculé [Immatriculation 1] ; - rechercher s’il présente des défectuosités
Chambre 04
66335baac0d3e3fe99cae364
15 avril 2024
La société AGH Automobile évoque comme uniques désordres la défectuosité des injecteurs et du système d'évacuation des gaz d'échappement, ce qui ressort du rapport d'expertise, et le tribunal n'entend
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfcc72b5e5e648cc0495
2 juillet 2025
travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité
0P15 Aud civile prox 6
67c6039226c27328703c3c69
. ; il appartient à celui qui recherche cette responsabilité de rapporter la preuve que les dysfonctionnements allégués sont dus à une défectuosité déjà existante au jour de l'intervention du garagiste
Référés civils
65bc61c14fb290a346074060
15 janvier 2024
Le garage Pack Tole a constaté la totale défectuosité de l’embrayage qui a nécessité le remplacement complet du système d’embrayage, pour un montant de 2452,94 euros.
1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fe7
d’énergie électrique fournie quelle que soit l’origine de cette défectuosité et relèvent donc du régime de responsabilité.
6ème chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
Ils reprochent à la SAS SB RENOVATION plusieurs défectuosités au niveau des travaux effectués dans la cabine de douche, notamment des fissures sur les carreaux, des effritements des joints en plusieurs
Chambre référés
68e0179f74e929a9d8fa6bd4
3 octobre 2025
de matériaux, à une malfaçon dans la mise en œuvre, à une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou à quelques autres causes, - Dire si ces désordres constituent une simple défectuosité
3ème chambre civile
67057f481296b51ba2b47afb
3 octobre 2024
La défenderesse estime qu'ils sont responsables de leurs préjudices, des plaques chauffantes ne pouvant, par elles-mêmes, générer un incendie et leur défectuosité n’étant pas établie.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f8b
17 janvier 2024
Ainsi que le fait valoir la société BAGNERES BOIS, l’expert a certes pu constater des défectuosités sur 44 des lames de bois qu’elle a vendues à la SARL ATTEX, la présence de nombreux nœuds et autres défectuosités
9ème Chambre JEX
661ec0e4a0f635033635035c
16 avril 2024
L’expert mandaté par la MACIF a constaté l’existence de moisissures dans les deux chambres et la salle de bains ainsi qu’une défectuosité du système de ventilation mécanique.
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b9
15 juillet 2024
plus générale, déterminer la cause des désordres constatés chez les requérants et dire si, et pour quelles raisons, partiellement ou totalement, ces désordres trouvent ou non leur origine dans une défectuosité
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e48b569ccabeb8e2e9a
13 janvier 2025
Le vendeur est garant de ce que la chose présente les qualités qui sont normalement les siennes, obligation de résultat dont l’inexécution est démontrée dès lors que la défectuosité de la chose est établie
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
cunette qui entraîne une inondation sur le sol du parking et le remplissage du regard hydrocarbures devant la place 38, - caractère fuyard de la canalisation EP entraînant des coulures en façade, - défectuosité
1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c629ace530007580a50
14 octobre 2024
Ces cinq éléments sont : la défectuosité de la connexion Bluetooth, la clef non fonctionnelle, l’impossibilité de configurer la langue de l’ordinateur de bord en français, un bruit de frottement à partir
686edc1072b5e5e648cbf924
4 juillet 2025
Au cas présent, Madame [A] fait valoir que la défectuosité des rolls de pain avait été portée à la connaissance de la société [20] à plusieurs reprises lors de réunions de délégués du personnel, de sorte
4ème chambre civile
698070c3cdc6046d479c30c8
12 janvier 2026
du moteur sur le fondement de la garantie légale des vices cachés en indiquant que le rapport d'expertise amiable et les réparations effectuées par le garage Oleksyn ont permis de constater une défectuosité
JCP
697c102dcdc6046d47301e70
par le constat de commissaire de justice en date du 30 mai 2024 qui précise que la douche est sale, joignant des photographies en annexe dont la qualité ne permet pour autant pas de justifier sa défectuosité
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