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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66a297bc80b1d994348a6479
4 avril 2024
[L] [I] de l’acceptation par la société SUSHI JAPO de l’offre de vente du 27 décembre 2017. Elle fait valoir que : - M.
Chambre 1
69deaf2ccdc6046d473f2c16
10 avril 2026
Ils ajoutent que Mme [T] s’est désistée des compromis de vente.
9ème chambre 1ère section
6a0e001dcdc6046d4759b2e4
20 mai 2026
Il en résulte que la Société Générale a bien tenu compte de la demande des consorts [E] et a engagé des démarches pour leur verser les fonds demandés via l’office notarial.
Chambre 3 cab 03 D
65b2b323fd6229a4e58a3a23
25 janvier 2024
La société GEORGES V RHONE-LOIRE-AUVERGNE (NEXITY), promoteur, a été le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre du chantier.
Chambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de voir à titre principal prononcer l’annulation du contrat de vente régularisé avec la société VEOLI PLUS et du contrat de crédit accessoire.
1ère ch. - Sect. 1
67f5779abbf04ef7857bdfec
8 avril 2025
L'acte a prévu que les dispositions du compromis de vente seront éventuellement reportées au bénéfice de toute société que l'acquéreur aura constituée pour réaliser cette opération et qu'il pourra se substituer
6ème chambre civile
69765109cdc6046d47ae72de
13 janvier 2026
SOS ETANCHE [Adresse 15], dont le siège social est sis [Adresse 8]utuelle L'AUXILIAIRE prise en sa qualité d'assureur de la société SOS ETANCHES.A.S.U.
2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
Matmut et la société [Z] Assurances de toutes demandes plus amples ou contraires ; - condamner in solidum les époux [A], la société Matmut et la société [Z] Assurances à leur payer 10 000 euros au titre
CIVIL TP SAINT DENIS
69148dc74322238c089d166f
6 octobre 2025
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a été chargée par la Société Civile Immobilière de Construction-Vente Le REGENT (ci-après la société LE REGENT) d’une mission de contrôle technique et de coordination sécurité
1/4 social
67b6307071e889c21f643e10
7 janvier 2025
DECLARER l’article 5.5 des Conditions Générales de Vente de la société OVO Energy (France) aux droits de laquelle est venue la société Eni Gas & Power France, non écrit et non opposable aux consommateurs
Chambre des référés
670ebe3b1c3411ff3456e9c5
15 octobre 2024
CONFORT ECO HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocat postuant au barreau de l’ESSONNE et par
Chambre Civile
68f92c48de0ebe408da9ee48
7 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 27 mai 2024, [X] [A] a fait assigner la société CLICK & CARS devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de résolution de vente.
JCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
5 janvier 2026
Il demande au tribunal : - à titre principal : - de prononcer la nullité du contrat de vente conclu le 15 juin 2021 entre lui et la Société HOMELOG ; - de prononcer la nullité subséquente du contrat
PPEP Civil
67882eb4c21c0e53e790ed36
14 janvier 2025
Compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir la commune d’[Localité 5], la Société d’Exploitation des ETS Noeppel sera condamnée à verser à la demanderesse la somme de 800,00 € en application
Chambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a9b
18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société CURTET & BLAZY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis[Adresse 6]e -[Localité 17]X représentée par
3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe01494
18 avril 2024
Plusieurs déclarations de sinistre ont été effectuées par leurs soins auprès de la société AXA FRANCE IARD (ci-après la société AXA), en sa qualité d’assureur Dommages-Ouvrage, les 7 juillet 2008, 31 octobre
1ère Chambre A
699f5b9ccdc6046d47bb291d
4 juillet 2025
BULDING CREATION La société BUILDING CREATION Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 823 186 606, dont le siège
4ème chambre
668454928bcff606d9c92583
2 juillet 2024
AP26, gérée par la société ALTREALIS PROMOTION, a souhaité faire procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la construction d’un ensemble immobilier dénommé “[3]”, constitué de 16 logements collectifs
PCP JTJ proxi fond
660c4d1c1ff97dabd6b8606c
2 avril 2024
contre l'assureur garantissant les dommages à l’ouvrage, même si la déclaration de sinistre a été effectuée avant la vente (Cass. 3ème civ., 15 septembre 2016, n° de pourvoi : 15-21. 630).
8ème chambre 2ème section
659d9d83aa704a07f49344ac
21 décembre 2023
Son syndic en exercice est la société Foncia, laquelle a succédé au cabinet La Gestion Foncière.
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