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340 résultats pour « démarcheurs d'une société de vente d'ouvrages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66a297bc80b1d994348a6479

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] [I] de l’acceptation par la société SUSHI JAPO de l’offre de vente du 27 décembre 2017. Elle fait valoir que : - M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf2ccdc6046d473f2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ajoutent que Mme [T] s’est désistée des compromis de vente.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e001dcdc6046d4759b2e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il en résulte que la Société Générale a bien tenu compte de la demande des consorts [E] et a engagé des démarches pour leur verser les fonds demandés via l’office notarial.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société GEORGES V RHONE-LOIRE-AUVERGNE (NEXITY), promoteur, a été le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre du chantier.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

678ea91cbfd75b73b3e40775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de voir à titre principal prononcer l’annulation du contrat de vente régularisé avec la société VEOLI PLUS et du contrat de crédit accessoire.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779abbf04ef7857bdfec

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'acte a prévu que les dispositions du compromis de vente seront éventuellement reportées au bénéfice de toute société que l'acquéreur aura constituée pour réaliser cette opération et qu'il pourra se substituer

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69765109cdc6046d47ae72de

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOS ETANCHE [Adresse 15], dont le siège social est sis [Adresse 8]utuelle L'AUXILIAIRE prise en sa qualité d'assureur de la société SOS ETANCHES.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Matmut et la société [Z] Assurances de toutes demandes plus amples ou contraires ; - condamner in solidum les époux [A], la société Matmut et la société [Z] Assurances à leur payer 10 000 euros au titre

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69148dc74322238c089d166f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a été chargée par la Société Civile Immobilière de Construction-Vente Le REGENT (ci-après la société LE REGENT) d’une mission de contrôle technique et de coordination sécurité

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DECLARER l’article 5.5 des Conditions Générales de Vente de la société OVO Energy (France) aux droits de laquelle est venue la société Eni Gas & Power France, non écrit et non opposable aux consommateurs

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3b1c3411ff3456e9c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONFORT ECO HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocat postuant au barreau de l’ESSONNE et par

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c48de0ebe408da9ee48

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 27 mai 2024, [X] [A] a fait assigner la société CLICK & CARS devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de résolution de vente.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860eaacdc6046d4736b34d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il demande au tribunal : - à titre principal : - de prononcer la nullité du contrat de vente conclu le 15 juin 2021 entre lui et la Société HOMELOG ; - de prononcer la nullité subséquente du contrat

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb4c21c0e53e790ed36

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir la commune d’[Localité 5], la Société d’Exploitation des ETS Noeppel sera condamnée à verser à la demanderesse la somme de 800,00 € en application

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société CURTET & BLAZY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis[Adresse 6]e -[Localité 17]X représentée par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f83d9abb6262fe01494

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Plusieurs déclarations de sinistre ont été effectuées par leurs soins auprès de la société AXA FRANCE IARD (ci-après la société AXA), en sa qualité d’assureur Dommages-Ouvrage, les 7 juillet 2008, 31 octobre

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5b9ccdc6046d47bb291d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BULDING CREATION La société BUILDING CREATION Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 823 186 606, dont le siège

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AP26, gérée par la société ALTREALIS PROMOTION, a souhaité faire procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la construction d’un ensemble immobilier dénommé “[3]”, constitué de 16 logements collectifs

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660c4d1c1ff97dabd6b8606c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

contre l'assureur garantissant les dommages à l’ouvrage, même si la déclaration de sinistre a été effectuée avant la vente (Cass. 3ème civ., 15 septembre 2016, n° de pourvoi : 15-21. 630).

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Son syndic en exercice est la société Foncia, laquelle a succédé au cabinet La Gestion Foncière.

Source officielle

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