Et Mme [V] avait été déposé au dossier du tribunal à l’occasion d’une précédente audience.

Force est ainsi de considérer, après déduction de ces sommes portées au crédit du compte, que la S.C.I.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution le 19 février 2020.

partage de la succession de Mme [M] [L] divorcée [D], -commettre un Juge pour surveiller les opérations de partage, -commettre le Président de la Chambre des notaires du Vaucluse avec faculté de délégation

Monsieur [L] [N] a déposé une requête en divorce et, par ordonnance de non conciliation du 12 février 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles, statuant sur les mesures

#C0880 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me MAAREK Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER Le : JUGE : Miche LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation

Il a sollicité un délai de 24 heures pour procéder à un virement bancaire de 200.000 euros afin de reconstituer sa couverture.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 juin 2024.

[I] et les Assurances du Crédit Mutuel à payer à M.

Par requête conjointe du 30 avril 2024, déposée au greffe le 20 septembre 2024, Monsieur [C] [K] et Madame [D] [V] [S] ont introduit l’instance en divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 3] [Adresse 3] [Localité

00771 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RN Minute : 26/282 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [O] [Y] [W] [P] épouse [Y] C/ LYCEE SAINT EXUPERY VEOLIA EAU EST TOTALENERGIES Association CAISSE FEDERALE DE CREDIT

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 24 mars 2017.

se représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège, le FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR-FAIRE, représenté par la Société de gestion FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la société CREDIT

juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le deux Avril deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué

juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Avril deux mil vingt six, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué

des débats par Madame Wendy NICART, Greffier et lors du prononcé par Madame Wendy NICART qui a signé la minute avec le président, Vu l'assignation délivrée par exploit en date du 11 Décembre 2024, déposée

Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019.

L'acte indique l'heure à laquelle il a été signifié ».