) dont il s’expliquera dans son rapport, et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations, * fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

à cet effet ; DIT qu’à défaut d’obtenir la remise des pièces qui lui sont nécessaires l’expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l’état ; Que

A l’audience du 27 janvier 2026, Monsieur [U] [H] et Madame [N] [R] épouse [H] représentés par leur conseil, demandent dans leurs dernières écritures déposées à l’audience de prendre acte de leur désistement

L’expert a déposé son rapport le 12 février 2026. L’affaire a été rappelée et retenue lors de l’audience du 23 mars 2026.

Sur le fondement du rapport déposé le 12 septembre 2016 par M.

du rapport d’expertise ;donner acte qu’elle s’en rapporte à justice sur le désistement partiel ;réserver les dépens.

Le désistement d’instance sera constaté.

[R] [K], et a désigné pour y procéder la Selarl [M]. Une ordonnance du 22 juillet 2024 a homologué le projet de distribution du produit de la vente de l'immeuble.

de l’expert, la somme de mille huit cents euros (1.800 euros) à titre de provision sur les honoraires de l’expert, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait

) dont il s'expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations. - fixer, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

Après un changement d’expert judiciaire, le Docteur [C] [Y] a déposé son rapport définitif le 08 janvier 2025.

L'expert désigné, Monsieur [S] [D], a déposé son rapport le 6 décembre 2016.

et soutenues par la partie demanderesse qui s'est désistée de ses demande à l'égard de la MAIF et a maintenu ses autres demandes ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société

subie à la suite de l'accident ; plus généralement, faire toutes constatations et formuler toutes observations utiles à la solution du litige ; établir un pré-rapport, avant dépôt de son rapport définitif

une demande indemnitaire pour la période antérieure au 30 avril 2022.

La demanderesse ajoute que le rapport déposé par la SAS APOGEO faisant l’objet de nombreuses critiques, cette dernière a souhaité arrêter toute intervention.

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.

déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur Général ; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la désignation de l’expert

Monsieur [K] [A] a déposé son rapport le 07 novembre 2023.

, dont les valeurs retenues datent de la période COVID DEMANDER à Monsieur l'Expert d'actualiser ses données de calcul en 2025, compte tenu du retard accusé dans le dépôt de son rapport, devenu totalement