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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
66294e47204c0caeeb9921b5
24 avril 2024
Il sollicite la réduction des demandes indemnitaires de Monsieur [E] et de celles formées au titre des frais irrépétibles.
4ème chambre 2ème section
65aacc8a0c777d3ec8eb643a
11 janvier 2024
résolution et de révision du contrat numéro 10125909 en date du 23 juillet 2019 et de son avenant en date du 29 août 2019 DEBOUTE le Groupe de l'Union Centriste - UDF de sa demande de minoration de la
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
Alors je ne vous demande pas de me payer moi , ce serait une victoire gouvernementale , une reconnaissance de la vraie justice, celle pour laquelle je me suis battu depuis tant d'années, celle pour laquelle
Chambre 9
67f044b302fc178212f85b0b
4 avril 2025
Une enquête pénale a été diligentée et une instruction est en cours devant un juge d’instruction du tribunal judiciaire du Mans.
INTERETS CIVILS
671fed71f5341ca999aeec7a
12 juillet 2024
Par conclusions défendues à l'audience de renvoi, Mme [Y], présente et assistée, demande au tribunal, au visa des articles 132-75, 222-22 et suivants du code pénal et des articles 475-1, 418 et suivants
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573ae0e2901d10fa4eb56
6 octobre 2025
Aux termes de ses explications orales à l'audience du 30 juin, la caisse s'en rapporte à la décision du tribunal sur le bien fondé des demandes du salarié.
CIVI
67117b04987bf19d03111507
15 octobre 2024
Il demande la liquidation de son préjudice sur la base du rapport établi par Mme [P], expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 3 août 2021.
Référés civils
69d00b26cdc6046d47052c36
3 avril 2026
L’examen des pièces produites par le demandeur permet de constater : Que le contrat valant mandat exclusif en date du 14 février 2025 ne contient pas la signature du mandataire, Que l’avenant en date
JCP
67f8345ccf40727a00447317
7 janvier 2025
DÉBATS : Date de la première évocation : 15 Octobre 2024 Date des Débats : 15 octobre 2024 Date du Délibéré : 07 janvier 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code
Liquidation D.I
6a10b6f1cdc6046d479c97f8
22 mai 2026
[Q] [U] demande au tribunal de : Juger qu’il s’en rapporte à justice sur la demande formulée au titre du préjudice matériel,Débouter la SARL [X] [Localité 1] de sa demande au titre du préjudice de jouissance
3ème chambre civile
66e09551de8ffc4309ac1d37
15 juillet 2024
Par jugement en date du 19 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a rapporté la déclaration de caducité de la demande de Monsieur [E] [Z] et a convoqué les parties à l’audience du 16 mars
JLD
69d043e7cdc6046d4709a07c
d’accueil en date du 23 janvier 2026 et à l’expertise réalisée par le Dr [Q] à la demande du Préfet en date du 21 février 2026.
659eef006976f1c644e784e2
10 janvier 2024
A l’audience du 29 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date de ce jugement. MOTIFS DE LA DECISION 1.
2ème Chambre
697f3464cdc6046d4781d5c2
8 janvier 2026
[I] [C] sollicite du tribunal de : - rejeter la demande de Mme [F] [H] tendant à ce que le tribunal de céans constate la caducité du compromis de vente en date du 13 novembre 2014, - rejeter les demandes
Quatrième Intérêts Civils
670818ad89f19e8c50f897fc
10 octobre 2024
L'expert a déposé son rapport le 23 février 2023. Il retient divers préjudices et indique que la consolidation médico-légale de [D] [S] n'était pas acquise à la date de son rapport.
1re chambre civile
670d635cd1ffbed0eed97b4e
14 octobre 2024
au tribunal de : • JUGER que Maître [Y] s’en rapporte à justice sur la demande de Monsieur [B] [Z] et de Madame [H] [Z] tendant à voir prononcer la nullité du contrat en date du 9 juillet 2019 sur le
69dfee90cdc6046d475f0bf8
10 avril 2026
] de sa demande au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale,Débouter Mme [M] [A] de sa demande indemnitaire en l’absence de justificatif à l’exception des deux jours d’incapacité totale de
659eeefa6976f1c644e7835a
Par ordonnance du 23 septembre 2021, le conseiller de la mise en état a refusé la demande de Madame [N] de sursis à statuer en l’attente d’une décision sur la procédure pénale.
Chambre Correct. - LDI
670d74ed64f81b1bb3118be8
11 juillet 2024
Sur la demande d’expertise formulé par [D] [L] Vu l’article 10, alinéa 2, du code de procédure pénale et les articles 143 à 178 et 232 à 284-1 du code de procédure civile.
Service des référés
6585e2b0638cf45b25ce6b0f
22 décembre 2023
L’affaire a été appelée à l’audience du 13 décembre 2023 date à laquelle le conseil de la demanderesse a maintenu ses demandes, dans les termes de son assignation.
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