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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
Sur les demandes formées par la demanderesse contre la compagnie [W] Mme [J] prétend qu'il ressort du courrier de la [W] du 21 mai 2021, et du rapport d'expertise nuéro 2 de l'expert désigné par la société
Référés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
, fins et conclusions, en ce qu’elles sont dirigées contre la SARL ITEC SUD - Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], M.
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5dbfcdc6046d477c8387
18 mai 2026
En droit, les demandeurs considèrent que Monsieur [A] a engagé sa responsabilité personnelle en tant que dirigeant pour ne pas avoir assuré ses activités « tant au niveau de sa responsabilité contractuelle
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Par assignation au fond devant le tribunal de commerce d’ARRAS, la société EDEIS a demandé la réparation de ses préjudices résultant du désordre sur le fondement de l’article 1240 du code civil.
1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
Débouter en conséquence la SCI [T] de toutes ses demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, Sur le fond : Débouter la
1ère chambre
69deba00cdc6046d474010a8
13 avril 2026
indemnitaires des demandeurs - Sur les demandes undemnitaires de la SARL [Localité 1] DANSE déclarer la SARL [Localité 1] DANSE irrecevable en ses demandes, puisqu’étant subrogée dans ses droits par la
Référés Civil
69d82133cdc6046d47b21dab
9 avril 2026
Elle justifie sa demande reconventionnelle en provision sur dommages et intérêts par le préjudice moral subi du fait de la mauvaise foi de son adversaire.
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
Aucune demande au titre de leur responsabilité dans la survenance de l’accident ou de relevé et garantie n’étant dirigées contre les sociétés AUDOUARD DROME ARDECH, DECORS & CREATION, EUROSPRAY, et leurs
PAC - Contentieux
68ff2f867e08341cb497af78
13 octobre 2025
Le 30 novembre 2021, la société NEILA AUTO a été en cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale et dissoute selon procès-verbal d’assemblée générale du même jour.
Chambre 7/Section 3
69763e4dcdc6046d47acc6b9
13 janvier 2026
Elle renvoie à une personne morale non identifiée et non identifiable.
1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4d79
1 février 2024
Elle doit être dirigée contre le comptable chargé du recouvrement.”
67f56a4dbbf04ef7857bb28c
3 avril 2025
De même, est irrecevable toute demande dirigée contre lui sur le fondement de l’article L.217-8 du Code de la Consommation et de l’article 1604 du Code Civil, puisqu’il n’est pas, personnellement, partie
Service des référés
69d7f790cdc6046d47aef3d5
DEMANDERESSES S.A.R.L.
69d7fc61cdc6046d47af47d4
demandes formulées à son encontre ; A titre subsidiaire, - réduire les demandes de M.
Première Chambre
69d6c928cdc6046d4791d2b9
[L] [O] de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre le concluant ;Débouter Mme [S] [O] et M.
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
et demandes dirigées contre le syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] En toute hypothèse, LES CONDAMNER à lui payer chacun la somme de 1.500,00€ au titre de l’article 700 du code de procédure
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
19 mai 2026
Elle s’oppose à la demande de garantie dirigée à son encontre par la société AUTOROCA, en ce que, en matière de vices cachés, le vendeur professionnel est tenu d’une présomption légale et irréfragable
662bf0fee266e89ef1189642
26 avril 2024
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
PPP Référés
65dce0cd6f3a33381eb57992
2 février 2024
A cette audience, le président a relevé d’office l’irrecevabilité des demandes dirigées contre cette société au titre de l’exécution du contrat de bail.
Quatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbbf
2 avril 2024
contre la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES DEBOUTE Monsieur [U] [V] de sa prétention indemnitaire au titre du préjudice moral dirigée contre la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES DECLARE irrecevable la fin
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