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1 159 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes formées par la demanderesse contre la compagnie [W] Mme [J] prétend qu'il ressort du courrier de la [W] du 21 mai 2021, et du rapport d'expertise nuéro 2 de l'expert désigné par la société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, fins et conclusions, en ce qu’elles sont dirigées contre la SARL ITEC SUD - Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12], M.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En droit, les demandeurs considèrent que Monsieur [A] a engagé sa responsabilité personnelle en tant que dirigeant pour ne pas avoir assuré ses activités « tant au niveau de sa responsabilité contractuelle

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par assignation au fond devant le tribunal de commerce d’ARRAS, la société EDEIS a demandé la réparation de ses préjudices résultant du désordre sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Débouter en conséquence la SCI [T] de toutes ses demandes dirigées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, Sur le fond : Débouter la

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

indemnitaires des demandeurs - Sur les demandes undemnitaires de la SARL [Localité 1] DANSE déclarer la SARL [Localité 1] DANSE irrecevable en ses demandes, puisqu’étant subrogée dans ses droits par la

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82133cdc6046d47b21dab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle justifie sa demande reconventionnelle en provision sur dommages et intérêts par le préjudice moral subi du fait de la mauvaise foi de son adversaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Aucune demande au titre de leur responsabilité dans la survenance de l’accident ou de relevé et garantie n’étant dirigées contre les sociétés AUDOUARD DROME ARDECH, DECORS & CREATION, EUROSPRAY, et leurs

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f867e08341cb497af78

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 30 novembre 2021, la société NEILA AUTO a été en cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale et dissoute selon procès-verbal d’assemblée générale du même jour.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69763e4dcdc6046d47acc6b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle renvoie à une personne morale non identifiée et non identifiable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d79

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle doit être dirigée contre le comptable chargé du recouvrement.”

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a4dbbf04ef7857bb28c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

De même, est irrecevable toute demande dirigée contre lui sur le fondement de l’article L.217-8 du Code de la Consommation et de l’article 1604 du Code Civil, puisqu’il n’est pas, personnellement, partie

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demandes formulées à son encontre ; A titre subsidiaire, - réduire les demandes de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c928cdc6046d4791d2b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [O] de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre le concluant ;Débouter Mme [S] [O] et M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et demandes dirigées contre le syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] En toute hypothèse, LES CONDAMNER à lui payer chacun la somme de 1.500,00€ au titre de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s’oppose à la demande de garantie dirigée à son encontre par la société AUTOROCA, en ce que, en matière de vices cachés, le vendeur professionnel est tenu d’une présomption légale et irréfragable

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0fee266e89ef1189642

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0cd6f3a33381eb57992

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A cette audience, le président a relevé d’office l’irrecevabilité des demandes dirigées contre cette société au titre de l’exécution du contrat de bail.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb6a0f635033634fbbf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

contre la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES DEBOUTE Monsieur [U] [V] de sa prétention indemnitaire au titre du préjudice moral dirigée contre la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES DECLARE irrecevable la fin

Source officielle

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