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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a15f8fecdc6046d4706cf1e
22 mai 2026
Il a demandé de : LIQUIDER l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance rendue le 13 septembre 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Castres à la somme de 5.700 €, pour la
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, le rapport d’expertise établi lors de la dernière consolidation et les documents médicaux et médico-sociaux nouveaux indispensables à l’
69d5836ccdc6046d4773f7e2
Aussi, sa demande de mise hors de cause sera rejetée.
JEXMOBILIER
6a0cb871cdc6046d473aa33f
19 mai 2026
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
CIVIL
6a0e26b6cdc6046d475c97fb
20 mai 2026
Le 22 novembre 2024 s’est tenu un conseil d’administration nouvellement composé, qui a élu le nouveau bureau, le nouveau président désigné étant [T] [H].
Chambre des Référés
6a189f9bcdc6046d4748d0df
26 mai 2026
Partant, et dans la mesure où aucune partie ne s’est opposée à cette demande, le demandeur justifie d’un motif légitime à ce que la mission de l’expert soit étendue conformément à sa demande, dès lors
Chambre 8 REFERES
69d97424cdc6046d47d161ae
Par acte de commissaire de justice du 25 novembre 2024, la SCI [Adresse 3] a fait assigner la SCI EMT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°24/350) auquel elle demande,
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
Une nouvelle ordonnance de clôture a été prononcée le 20 février 2025, les plaidoiries devant se tenir le 22 janvier 2026.
18° chambre 3ème section
6a0e0111cdc6046d4759c5d8
SCI [Adresse 1] une demande de renouvellement du bail pour une nouvelle période de neuf années à compter du 1er septembre 2016.
MEE Civil Contentieux
6a0b9180cdc6046d4720b61c
18 mai 2026
Sur la demande principale de la Sci Chef [O] tendant à obtenir la réalisation de travaux de réfection du toit-terrasse de son bien sous astreinte L’expertise réalisée par M.
TPX SGL JCP FOND
6a21d0b9cdc6046d472d3de1
Elle explique être séparée et avoir initié une procédure devant le juge aux affaires familiales. Elle ajoute avoir trouvé un nouvel emploi dans un collège.
1ère Chambre CIVILE
6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
[W] [D] devant le tribunal judiciaire d’Arras statuant en référé aux fins de : Condamner M.
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
Malgré leur nouvelle demande formulée en 2019, un nouvel élagage n'a pu avoir lieu qu'en septembre 2020.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97935cdc6046d47d1cf4d
9 avril 2026
par l’introduction de cette nouvelle procédure abusive ; A titre subsidiaire :- Débouter Madame [L] [P] de toutes ses demandes ; - Débouter Madame [L] [P] de sa demande formée sur le fondement de
PROCEDURE ORALE
6a2075decdc6046d47fdafbf
Prétentions et moyens des parties Monsieur [B] [V] selon les termes de son assignation qu’il a complétés oralement à l’audience, demande au tribunal de : prononcer la résolution du contrat de vente portant
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si ces deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.
CIVIL + 10 000
6a17514dcdc6046d47274c79
21 mai 2026
Au soutien de leurs demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la SCI [U] et de sa condamnation sous astreinte à entreprendre les démarches pour résilier le bail de Monsieur [X], sur le fondement des
Chambre civile 1
6a0cbeddcdc6046d473b14c3
[K], - Débouter la SARL Gwen Automobiles de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, - Prononcer la résolution de la vente intervenue le 4 juillet 2015 entre M.
1ère Chambre
6a0f756ecdc6046d477e64d7
En conséquence PRONONCER l’irrecevabilité de la demande, EN TOUT ETAT DE CAUSE JUGER que l’action initiée selon acte en date du 3 avril 2025 tendant à voir juger qu’un bail verbal soumis au statut des
PCP JCP fond
69d7f713cdc6046d47aee49c
[T] aux entiers dépens de l'instance Mme [F] s'oppose à une nouvelle expertise . MOTIFS : Sur la demande de Mme [G] [S] envers M.
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