CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 098 résultats pour « devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ce cadre la SARL [M] [E] a réalisé deux devis n°18080002 et n°18080003 en date du 24/08/2018, prévoyant des prestations de : matage, harpage des fissures extérieures et intérieures, notamment.

Source officielle

Page 3 sur 1005

← PrécédentSuivant →
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS, adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990cacdc6046d47d379ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

étant en termes généraux - cette facture prévoit des travaux jamais réalisés - elle n’a pu relever de malfaçons, les travaux n’ayant pas été réalisés - la société défenderesse ne peut justifier d’un devis

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57889cdc6046d477309de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [O] a fait appel, suivant devis accepté n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022, à M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d55cdc6046d47e0dfde

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 21 octobre 2022, afin de rénover sa salle de bain, il a signé un devis auprès de la société RENOVATION 31 représentée par Monsieur [S] [G], pour un montant de 7480€, acquitté selon facture du 26 juillet

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea503cdc6046d473e5eb9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des devis complémentaires.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56f99cdc6046d477256eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] un décompte intitulé “point financier” faisant état des lots mentionnés au devis de base, pour la somme de 260.474,40€ HT suite à réduction de 10%, de moins-values sur le devis de base à hauteur de

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le véhicule lui a été restitué le 25 octobre 2024 mais le voyant lumineux s'est de nouveau éclairé ; il a de nouveau confié son véhicule à la SAS [Localité 1] Automobile, laquelle lui a présenté un devis

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que des sur-éclisses ont été posées dans un but esthétique alors que cela n'était pas compris dans le devis.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par la suite, suivant devis no 0521.2022 du 30 mars 2022, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28ecdfd6229a4e584cdfd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: Me Yann PREVOST, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94962cdc6046d47ce2711

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les travaux ont été réalisés par la société ASJ Bâtiment selon devis DE00728 du 29 novembre 2023 accepté par les maîtres d’ouvrage pour un prix de 83 833,53 € TTC.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

69d568e7cdc6046d4771d29d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] n’a pas réalisé les travaux dans des délais convenables et légaux, soit trente jours après la signature du devis.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80882cdc6046d47b02dc9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b8bbcdc6046d479cbd9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bertrand GAUTIER, président, statuant en matière de référé civil, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : Me Benoît NICOLAS * copie expert après consignation *** EXPOSÉ DU LITIGE Par devis

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad29cdc6046d4739d743

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 2 avril 2021, la SARL ABR [I] [N] établissait un devis pour une somme de 3.632,75 €, ledit devis étant signé par Madame [A].

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

69458f6b75782d5f06c6ef77

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

demanderesse, formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre de Monsieur [Y] [G] [P], le défendeur, Entrepreneur exerçant sous l’Enseigne [Y][P] TOITURE : -la résolution du contrat litigieux (devis

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

3/4 du devis n’est complétée par aucune autre clause conditionnant la formation du contrat au versement effectif de cet acompte entre les mains de la société [H].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3edcdc6046d473b7cb6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que Mme [L] a reçu une lettre concernant l’exécution du devis au nom de la société BS HOME COM.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a5f7cdc6046d479b4c5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant devis signés les 05 avril et 20 juin 2022 et attestation d’assurance, la SASU Tram TP, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a été chargée

Source officielle