D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur représentant les travailleurs non salariés

CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIA JUGEMENT N° 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié

Le directeur de l'établissement spécialisé de [Localité 5], convoqué à l'audience en qualité de demandeur, n’a pas comparu.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

de la société [1] ou de cadeaux faits directement aux salariés notamment lors de départs.

.622-24 alinéa 1 et 2 du Code de commerce dispose : « A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés

Sollac/Lemaire, la Cour de cassation a considéré que la conscience du danger pouvait ne pas exister chez un employeur pour lequel l'amiante n'était pas une matière première et qui ne mettait pas directement

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

Considérant, selon, elle que le salarié n’a pas respecté le délai de déclaration de la maladie professionnelle.

des chutes de rives ; Nature de l’accident : selon les déclarations du salarié : l’une d’elles lui est tombée sur le pied ; objet dont le contact a blessé la victime : selon les déclarations du salarié

: Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1]

: Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1

DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié

en audience publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

[D] ne sont pas réunies, - dire et juger que M.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Le comité n'a pas retenu de lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l'exposition professionnelle.

et exclusive avec ces lésions, * de dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et dans ce cas, dire à partir de quelle date de cet état est revenu

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

de Madame [C] [I] est entaché de fraude ; -Dire et juger que le syndrome anxiodépressif déclaré par sa salariée ne peut en tout état de cause pas être pris en charge au titre de la législation des maladies