du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

de vie a cessé entre les époux depuis plus de deux ans.

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.

crée dans les conditions de vie respective des époux.

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

code civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que l’épouse en fait la

consentis par les époux au cours du mariage, Dire et Juger qu'il n'y a pas de disparité dans les conditions de vie respectives des époux du fait de la rupture du mariage, Rejeter la demande de prestation

du 2 septembre 2017 et subsidiairement au 4 février 2019, - dire et juger que Madame [F] [G] perdra l’usage du nom marital dès le prononcé du divorce, - constater que le divorce n’entraîne aucune disparité

lorsque le lien conjugal est définitivement altéré; que l’article 238 du même code précise que l’altération du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux lorsqu’ils

que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ; que l’épouse en fait la réclamation, sollicitant de ce chef un capital de 30.000 €uros ; que l’époux qui admet le principe d’une

, les juridictions de l’Etat membre : a) sur le territoire duquel se trouve : i) la résidence habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside

Il convient de vérifier d’abord s'il existe au stade du divorce une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la dissolution du lien matrimonial, pour envisager éventuellement

va créer, dans les conditions prévues par l’article 270 du code civil, une disparité manifeste dans les conditions de vie des époux, et ce, au détriment de Madame [V] [J] ; - condamner Monsieur [B] [K

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

Sous le bénéfice de ces observations préliminaires, il convient dans un premier temps d’apprécier la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux.

Il résulte de ce qui précède que la preuve d'une disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux est rapportée au détriment de Madame [M] [Z], laquelle s'était

CONSTATE que le divorce entraîne une disparité substantielle de revenus et par conséquence une disparité de conditions de vie entre les anciens époux. Condamne Mme [K] [C] à payer à M.

crée dans les conditions de vie respectives.

crée dans les conditions de vie respectives.