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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa433c8a1343b8cd64046
23 avril 2024
23 avril 2024
Par courrier daté du 03 juin 2022, la CPAM des Yvelines a notifié à l’assurée une nouvelle créance référencée au n°2209035632 76 de 2.784,57 euros, représentant un trop-perçu d’indemnités journalières
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
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3 avril 2024
3 avril 2024
Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société SOGEFINANCEMENT a, par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2023 distribuée le 17 mars 2023, mis en demeure Madame [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle relève que l’argument initial du Docteur [J] [C] sur la prise en compte des indemnités journalières versées à sa salariée n’est plus repris dans ses dernières conclusions.
Source officielleSurendettement
65c3d95dc432ce7d11a6d4ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle précise que cette activité a généré la somme de 10 000 euros bruts par an en 2021, et qu'il demeure inscrit sur une plateforme pour laquelle il mentionne un tarif journalier de 550 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l'invalidité ainsi que chaque journée de perception de l'allocation journalière de maternité à l'exclusion des journées indemnisées
Source officielle1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les modalités de publicité de la vente seront arrêtées comme suit : * une annonce dans un journal d'annonces légales, * 2 avis simplifiés dans des journaux périodiques, * un placard à proximité du bien
Source officielle3ème chambre 3ème section
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
À cette occasion, un article de l’hebdomadaire Le Journal du Dimanche publié le 24 juin 2018 a mentionné la relance d’un bonbon mythique et le grand retour des “Treets”.
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e02204c0caeeb991e32
24 avril 2024
24 avril 2024
modèles communautaires - ordonner la communication forcée des éléments comptables relatifs à l’origine du produit contrefaisant, au nombre de produits importés et commercialisés, au nombre prospectus distribués
Source officielle1ère Chambre
68dee0926af9fd1f80968fa1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la barre du Tribunal judiciaire de TOULON, des lots de copropriété n°1, n°6 et n°7 sis [Adresse 8] à TOULON ; DESIGNE Maître [Z] [M], notaire à [Localité 11], pour dresser l'acte de partage et distribuer
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b3021
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Une assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 27 mai 2021, dont le procès-verbal a été distribué le 18 juin 2021.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La SAS CRYO JET se présente comme spécialisée dans la cryothérapie et distribuant des appareils à destination des sportifs, des établissements de santé et du grand public.
Source officielleServ. contentieux social
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par lettre du 22 décembre 2023, la [6] ([9]) de Seine-[Localité 12] a adressé à Mme [J] [F] une notification de payer la somme de 3 084,54 euros correspondant à un indu d’indemnités journalières
Source officiellePOLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
21 mai 2026
21 mai 2026
Cette contrainte a été notifiée par lettre recommandée du même jour, présentée le 1er août 2025 et distribuée le 04 août 2025.
Source officielle3ème chambre 1ère section
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 12] et SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard après l’expiration d’un délai de 5 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, de distribuer
Source officielleAffaires civiles
69de92c8cdc6046d473d0915
13 avril 2026
13 avril 2026
La société Enedis fait valoir qu’un préjudice direct correspondant au coût de l’énergie qu’elle a dû racheter, en sa qualité de société distributrice d’énergie (articles L. 111-7 et L. 322-8 du code de
Source officielle1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de propriété intellectuelle afférents aux bijoux des collections et sous-collections VINTAGE ALHAMBRA, SWEET ALHAMBRA et LUCKY ALHAMBRA de la Maison [I] [H] & [Z].» ordonner la publication dans 3 journaux
Source officielleService des référés
65833fa43ea7c8c1129c055a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'Expert Judiciaire, sous astreinte de 10.000,00 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; -ORDONNER à la société OPTM de remettre au syndic, sous astreinte journalière
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe0b032d83cfd3ea557
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé, à un distributeur ou à un établissement.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
9 avril 2026
hebdomadaire Actualité Juive, en première page du journal, par un onglet explicite intitulé " condamnation de l'Association Consistoriale Israélite de [Localité 4] " et renvoyant à la décision dans son
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
2 avril 2025
La société de droit français Hydrafacial France, anciennement dénommée Wigmore Medical France, est le distributeur exclusif en France de la société Hydrafacial LLC.
Source officiellePage 3 sur 7