[O] [X] à lui payer : la somme de 5 290,96 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,85  %, à compter du 16 septembre 2024, la somme de 1 018,44 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de

la société anonyme FONCIERE EPILOGUE ledit bien dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat dans les conditions suivantes : Prix de vente de l’immeuble : 210.000 euros ; Faculté de rachat d’une durée

Le 17 mars 2020, HABITAT 08 a délivré congé de convention de mise à disposition à Monsieur [S] [A] exerçant sous l'enseigne OB AUTOS.

Sur la demande de condamnation de Madame [S] [Z] aux sommes dues Il résulte de l'article 1103 du code civil que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 18 octobre 2023 avec effet au 23 octobre 2023, la Fondation [S], ci après le bailleur, a loué à Monsieur [I] [G] [V], pour une durée

la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 02 août 2024, la Fondation ARALIS, ci après le bailleur, a loué à Monsieur [G] [E], pour une durée

, puisqu’ils ne se sont pas acquittés des échéances dues à compter du 10 juillet 2023 et que la déchéance du terme n’a été prononcée qu’en octobre 2023.

Il ressort de ladite convention en sa clause 3 " durée de la convention " que " la durée de la présente convention est limitée à 6 mois ; Toutefois cette convention peut faire l'objet d'un renouvellement

totale de 12 mois, remboursable in fine en 1 mensualité et affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 1,95% (TAEG annuel de 2,98%).

arrêtées au 07 juillet 2025, étant dues au titre des restitutions résultant de la résiliation du contrat de crédit.

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie (ci-après la CRCAM de Normandie) a, selon contrat en date du 2 avril 2020, consenti à Madame [K] [T] un prêt professionnel d’un montant de 15 000 € sur une durée

Se prévalant de loyers impayés, la SAS GRENKE LOCATION a, après mise en demeure, prononcé la résiliation du contrat de location longue durée par un courrier daté du 17 janvier 2020.

[G], pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er août 1999.

[N] [Z] a bénéficié d’une autorisation de découvert sur ce compte de dépôt pour une durée de 1 à 3 mois d’un montant de 500 €.

A titre subsidiaire, dans l’hypothèse où le tribunal considérerait la convention d’assistance informatique valablement formée, elle soutient que la somme réclamée n’est pas due en ce que les factures présentées

En l’absence de toute autorisation de découvert stipulée dans la convention de compte, le simple passage du compte en position débitrice caractérise le dépassement.

Une rupture conventionnelle n’a pas non plus été possible. Elle ne perçoit donc plus aucun revenu.

Sur les sommes dues L’existence d’une mesure de surendettement n’empêche pas le créancier d’obtenir un titre exécutoire.

La convention initiale prévoyait un délai de 3 mois avant la date anniversaire pour dénoncer le contrat à l’issue de la période initiale ou des périodes suivantes.

[J] [G] un contrat de crédit renouvelable d'un montant maximum de 4 000 euros, remboursable par mensualités variables selon le montant et la durée du remboursement, au taux déterminé selon la nature de