Attendu que les demandeurs versent aux débats les pièces suivantes : Contrat de bail,Photos de l’appartement, Vidéo, Attestation et mail,Nouveau bail,Preuve de virement du dépôt de garantie, Echanges de

, le diagnostic énergétique classant l’appartement en classe E figurant comme pièce annexe du bail.

Mme [N] allègue que les réserves concernant les deux sociétés n’ont pas été levées malgré des échanges entre les parties, outre que d’autres désordres sont apparus ou ont été découverts postérieurement

Elle soutient que la [9] n’apporte pas la preuve d’une cause totalement étrangère.

mesure d'expertise afin de l'examiner , avec la mission suivante : Convoquer les parties et dans le respect du principe du contradictoire ;Se faire communiquer tous documents utiles y compris, le cas échéant

Au cours de l’exécution du chantier, Madame [X] et Monsieur [Q] ont constaté de nombreux retards ainsi que l’apparition de désordres, notamment des fuites dès septembre et novembre 2024.

Messieurs [S] et [M] ont obtenu les informations convenues par l’accord à la suite d’un échange de mails avec Monsieur [N] entre le 1er et le 7 décembre 2021.

Début 2021, Madame [M] [U] a entrepris des travaux d’aménagement de la terrasse attenante à cet appartement.

Au soutien de sa demande, Madame [E] [L] expose que les conséquences de la fuite de la canalisation du bâtiment A au niveau de son appartement n'ont pas été reprises, de sorte que son appartement présenterait

la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, -Se prononcer sur la date à laquelle la SCI et ses gérants ont pris possession de l'appartement litigieux, -Se prononcer, le cas échéant

[D] [U], à défaut de parvenir à une solution amiable de ce litige malgré plusieurs échanges de courriers et la saisine du conciliateur de justice, a, par acte extra judiciaire du 17 mars 2026, fait citer

[Localité 1] HABITAT OPH anciennement dénommé l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de [Localité 1], a donné à bail à Madame [F] [Z] un appartement à usage d'habitation et une cave, situés

à son assureur qui a mandaté le cabinet POLYEXPERT afin de réaliser une expertise amiable au cours de laquelle il a été constaté que les travaux de rénovation de l'appartement du rez-de-chaussée réalisés

de février 2022 (si seul son appartement était concerné) ou au 2e et 3e trimestre 2022 (si plusieurs appartements étaient concernés).

Il expose que Monsieur [Z] est propriétaire au sein de l’ensemble immobilier d’un appartement, que des infiltrations ont été constatées dans les caves situées au sous-sol du bâtiment A2, que son appartement

L’entreprise disposait d’un bip et d’une clé de la porte d’entrée pour accéder à l’appartement.

[L] [H] (SARL OXO) en date du 10/07/24, concernant l’appartement de M. et Mme [F] que leur maison situé au rez de chaussée de la résidence [11], présente une saturation d’humidité en pied de mur liée à

Il est également affirmé qu’aucun trouble n’a été rapporté lors des assemblées générales et que les nuisances sont véritablement apparues après la vente de l’appartement à M. [P] [C].

délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Philippe PENSO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [X] [W] et Madame [J] [C] épouse [W] sont propriétaires d'un appartement

[Z] [Y] et Mme [T] [Q] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], pour un loyer mensuel de 432,68 euros, et 282,04 euros de provision sur charges.