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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
- 1348 € tiré du compte BNP le 27 juin 2005 - 5000 € tiré du compte BNP le 28 juillet 2005 - 3500 € tiré du compte BNP le 29 août 2005 - 5000 € tiré du compte BNP le 30 août 2005 S’il peut être relevé
JAF CAB 3
686c2650dd7001754d62086a
4 juillet 2025
moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
Pôle Civil section 2
697c4983cdc6046d4735dfcd
13 janvier 2026
L’acheteur aura alors 15 jours à compter de cette date pour procéder au retrait ».
PCP JCP ACR fond
69cd6a6acdc6046d47c75a72
1 avril 2026
octobre 2024 sur la somme de 5719,24 euros, à compter de l'assignation sur la somme de 2637,98 euros et à compter de la signification de la présente décision pour le surplus, conformément aux dispositions
Référés Cabinet 1
6a0b7050cdc6046d471e2639
18 mai 2026
La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction prévue au premier alinéa de l'article 1533 peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum de 10 000 euros. » Compte tenu
Section des Référés
66b2730fd90d454e62efb09a
1 juillet 2024
Elles soutiennent que la faute intentionnelle fait perdre le caractère aléatoire du contrat d’assurance.
PPP Référés
670421da8d5cd4a8758ffffd
4 octobre 2024
À l’audience du 18 juillet 2024 à laquelle cette affaire a été appelée, le requérant indique que la dette locative s’élève à la somme de 4923,91 euros hors dépens et que la défenderesse règle ses loyers
Cabinet 9
68ded5536af9fd1f8095e60e
2 octobre 2025
Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
Elles ne seront donc pas examinées en tant que véritables demandes mais comme des moyens au soutien des demandes.
Chambre Civile 2
68decac26af9fd1f80954848
A la lumière des explications données par la société Cardif assurance vie, Monsieur [H] s’est rendu compte de la confusion qu’il a opérée et a rectifié les moyens fondant son action, indiquant qu’il agit
Référés
69cedeeecdc6046d47e8cb20
5 juillet 2024
; Il sollicite de voir condamner la société ACM ASSURANCES à lui verser la somme de 40.000,00 € à titre de provision à valoir sur réparation de son préjudice corporel et cette dernière propose de régler
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
Compte tenu du jeune âge de [C] et de son absence de discernement, aucune audition n'a été envisagée dans les conditions des dispositions de l'article 388-1 du code civil.
679297eb304ff28fe37e3510
7 janvier 2025
Ces revenus ne lui permettent pas d'envisager un plan d'apurement de la dette et le paiement du loyer, y compris en tenant compte de la somme de 1210 euros par mois qu’elle a indiqué percevoir lors de
2ème Chambre civile
669ff707d9953d09165bce5f
23 juillet 2024
Elle en déduit qu’il est faux de prétendre qu’au moment de la rédaction du règlement de copropriété le porche était clos par une porte.
Chambre Civile
6966b043cdc6046d472efc6d
Ces réparations ne sont pas à sa charge quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.
Cabinet JAF 3
68e0412374e929a9d8fd3a9c
Au soutien de ses prétentions, il estime qu’il était de son droit de refuser le partage tel qu’envisagé par Madame [T] [B].
Adjudications
6a0cb22fcdc6046d473a2e5c
19 mai 2026
Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1156 à 1161, 1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat
Chambre des référés
66a00065d9953d09165dad1f
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Quatrième Chambre
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
final des compresses, aiguilles etc. » Il considère que le compte rendu opératoire fait état d’un compte des compresses juste mais aucune information concernant ce compte n’apparaît sur la feuille de
1ère chambre
6945f15275782d5f06d885df
7 octobre 2025
En l’espèce le tribunal tient compte tenu de la nature des travaux devant être réalisés, en l’espèce des travaux d’extérieur.
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