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365 résultats pour « elements envisages au moment du reglement de compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

679aa434e9a46d1f5a769940

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- 1348 € tiré du compte BNP le 27 juin 2005 - 5000 € tiré du compte BNP le 28 juillet 2005 - 3500 € tiré du compte BNP le 29 août 2005 - 5000 € tiré du compte BNP le 30 août 2005 S’il peut être relevé

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2650dd7001754d62086a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697c4983cdc6046d4735dfcd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’acheteur aura alors 15 jours à compter de cette date pour procéder au retrait ».

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd6a6acdc6046d47c75a72

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

octobre 2024 sur la somme de 5719,24 euros, à compter de l'assignation sur la somme de 2637,98 euros et à compter de la signification de la présente décision pour le surplus, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7050cdc6046d471e2639

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La partie qui, sans motif légitime, ne défère pas à l'injonction prévue au premier alinéa de l'article 1533 peut être condamnée au paiement d'une amende civile d'un maximum de 10 000 euros. » Compte tenu

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb09a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elles soutiennent que la faute intentionnelle fait perdre le caractère aléatoire du contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670421da8d5cd4a8758ffffd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

À l’audience du 18 juillet 2024 à laquelle cette affaire a été appelée, le requérant indique que la dette locative s’élève à la somme de 4923,91 euros hors dépens et que la défenderesse règle ses loyers

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5536af9fd1f8095e60e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour un exposé plus détaillé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elles ne seront donc pas examinées en tant que véritables demandes mais comme des moyens au soutien des demandes.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decac26af9fd1f80954848

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A la lumière des explications données par la société Cardif assurance vie, Monsieur [H] s’est rendu compte de la confusion qu’il a opérée et a rectifié les moyens fondant son action, indiquant qu’il agit

Source officielle
TJ

Référés

69cedeeecdc6046d47e8cb20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

; Il sollicite de voir condamner la société ACM ASSURANCES à lui verser la somme de 40.000,00 € à titre de provision à valoir sur réparation de son préjudice corporel et cette dernière propose de régler

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963076

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Compte tenu du jeune âge de [C] et de son absence de discernement, aucune audition n'a été envisagée dans les conditions des dispositions de l'article 388-1 du code civil.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

679297eb304ff28fe37e3510

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ces revenus ne lui permettent pas d'envisager un plan d'apurement de la dette et le paiement du loyer, y compris en tenant compte de la somme de 1210 euros par mois qu’elle a indiqué percevoir lors de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff707d9953d09165bce5f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle en déduit qu’il est faux de prétendre qu’au moment de la rédaction du règlement de copropriété le porche était clos par une porte.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ces réparations ne sont pas à sa charge quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 3

68e0412374e929a9d8fd3a9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, il estime qu’il était de son droit de refuser le partage tel qu’envisagé par Madame [T] [B].

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb22fcdc6046d473a2e5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1156 à 1161, 1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad1f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

final des compresses, aiguilles etc. » Il considère que le compte rendu opératoire fait état d’un compte des compresses juste mais aucune information concernant ce compte n’apparaît sur la feuille de

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945f15275782d5f06d885df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce le tribunal tient compte tenu de la nature des travaux devant être réalisés, en l’espèce des travaux d’extérieur.

Source officielle

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