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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
673f8817d88ba22ff74f9a49
10 octobre 2024
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel *
673f8822d88ba22ff74f9baf
67f035bd02fc178212f82a02
3 avril 2025
L’état hypothécaire produit aux débats justifie des droits du débiteur sur l'immeuble saisi.
JEX
68643bad0bb2f8a66ca6488d
1 juillet 2025
du compte de chèques n°080582458455 40 La somme en principal de 12 056,34€ Pour le prêt n°°0805 8245845 01/DD19808320 La somme en principal de 39 704,23€ Pour le prêt n°0805 8245845 02/DD19808321 La
Saisies immobilières-VD
68e88b483ea43407b9fba6cc
6 octobre 2025
de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.
679bf0c543b3d977d8cd1a62
6 janvier 2025
PCP JCP ACR fond
669022f9766d1156dbbed336
11 juillet 2024
Pour la somme au principal, Monsieur [S] [V], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.
672e830250af6f5fd345c1dd
7 octobre 2024
679bf0cb43b3d977d8cd1afc
672e830250af6f5fd345c1bf
Sur les titres fondant les poursuites En l’espèce, le créancier poursuivant déclare poursuivre le recouvrement de sa créance en vertu des quatre décisions de justice suivantes : 1/ Jugement par défaut
673f8809d88ba22ff74f98a1
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, Décision du 10 Octobre 2024 Saisies immobilières N° RG 24/00068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IVT JUGEMENT : rendu
Référés
65a6d47347251e2b24245d5b
16 janvier 2024
Il s’ensuit dès lors, contrairement aux affirmations des défendeurs, que l’engagement de chacun d’entre les co-débiteurs, fixé dans le bail initial qui s’est tacitement prorogé, s’est poursuivi, sans qu
Chambre 1
69d04055cdc6046d47095627
3 avril 2026
principal ; - le recours personnel de la caution empêche le débiteur du droit d'invoquer les exceptions d’une relation entre créancier et débiteur propre au recours subrogatoire ; - la caution est privée
672e830150af6f5fd345c1aa
présentait un solde débiteur de 321,40 euros.
6ème Chambre
670438178d5cd4a875953dc7
4 octobre 2024
débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.
673f882cd88ba22ff74f9cf1
A l'issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024.
67a65e5e9324999a647a3b30
9 janvier 2025
352J-W-B7I-C5JK5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], agissant poursuites
67802bdd9c3ba90f51dc4758
Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites
68ed55ac0da7cb996dca3808
9 octobre 2025
L’état hypothécaire produit aux débats justifie des droits de Madame [W] sur l'immeuble saisi.
67f035b602fc178212f8292c
L’état hypothécaire produit aux débats justifie des droits de Madame [D] [B] sur l'immeuble saisi.
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