Ce bail contient une clause d’indexation des loyers et une clause résolutoire en cas de non-exécution par le locataire de ses obligations.

ou un acte d’exécution forcée.

La demanderesse invoque au soutien de ces demandes des manquements concernant le non respect du droit du travail, l’absence de recouvrement des charges de copropriété impayées, l’exécution d’un jugement

En effet, ce chemin, non ouvert à la circulation publique, a pour fonction essentielle de relier un nombre limité de terres agricoles en nature de vignes ou de labour pour leur exploitation en permettant

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Cette indemnité est stipulée non réductible même en cas d’exécution partielle des travaux.

Par exploit du 20 février 2026, la société Bunker esports a assigné la société Les Cargos routiers devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris en mainlevée de la saisie conservatoire

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, Vu les articles L.311-2, L.311-4, L.311-6, R.322-15 et suivants du code des procédures civiles d’exécution et l’article 473 du code de procédure civile ; CONSTATE

Dans ses dernières écritures du 4 juillet 2025, l’URSSAF Lorraine demande au tribunal de : - Dire et juger que la décision explicite de rejet du 2 juin 2023 par la commission de recours amiable (CRA) de

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

les frais exposés, réductions de capacité, impossibilités d'utiliser certaines parties du local, fermetures ponctuelles, contraintes sanitaires, perte d'exploitation et de chiffres d'affaires...) 

Par exploit en date du 13 novembre 2025, monsieur [X] [I] en sa qualité d’entrepreneur individuel, a assigné madame [A] [F] à comparaître devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes

La décision a été signifiée le 27 juillet 2022 et certificat de non-appel a été délivré le 29 septembre 2022.

Décrire l'état des parcelles, dire si des agissements de nature à compromettre la bonne exploitation existent et/ou préexistaient à la date d'introduction de l'instance. 4.

Lila BOCKLER, N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPTI EXPOSE DU LITIGE Selon exploit de commissaire de justice en date du 8 janvier 2024, Mme [X] [O] a fait assigner devant le juge de l’exécution

l’exécution provisoire.

du droit au nom de Monsieur [Q] ;20 000 euros en réparation du non-respect des œuvres de Monsieur [Q] ;5000 euros en réparation du préjudice moral de Monsieur [Q] ;- se réserver la liquidation de ces

Par exploit délivré le 13 avril 2023, l’EARL [U] [S] [O] a fait assigner monsieur [T] [O] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, pour juger non et non avenu le commandement de