[D], qui aurait tardé à répondre aux sollicitations de l'expert, l'étude du rapport d'expertise du 12 mai 2021 démontre que, « lors de la première réunion, l'expert a constaté le manque de fermeture sécurisée

du juge chargé du contrôle des expertises ; RAPPELLE que l’expert joindra au dépôt du rapport d’expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/50738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WEW AS M N°: 2 Assignation du : 21 et 24 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires

Les parties n’étant pas parvenu à un accord sur les modifications à apporter à l’installation, une expertise judiciaire a été diligentée par le demandeur, l’expert ayant déposé son rapport le 30/04/2025

À titre subsidiaire, – prendre acte, sous les plus expresses protestations et réserves, qu’ils ne s’opposent pas à la demande d’expertise sollicitée ; – désigner un collège expertal ; – débouter Madame

Une expertise a été diligentée dans ce cadre par le cabinet POLYEXPERT et une étude de sol a été réalisée en février 2010.

Depuis la consolidation de son état de santé, arrêtée le 27 juin 2023 par le rapport d’expertise amiable diligentée le 4 décembre 2023, il ne peut plus prétendre au versement de cette garantie, ni même

un expert, celui-ci sera remplacé d'office ou à la requête de la partie la plus diligente ; REJETONS le surplus des demandes, ORDONNONS le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise

Les opérations d’expertise ont été rendues communes à la société Allianz par décision rendue le 28 juin suivant. L’expert a déposé son rapport au mois de février 2023.

MOTIVATION Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

qui peut incomber à l'une ou l'autre des parties en la cause ; INDIQUE que l’expert, dès la première réunion indiquera sans délai aux parties le calendrier de ses opérations, le coût prévisible de sa

Il n' y a donc pas lieu de mettre hors de cause la SA SOGESSUR : la mesure d'instruction sera diligentée également à son contradictoire et elle sera convoquée par l'expert au même titre que les autres

conclusions contraires ou plus amples, Ordonnons une expertise et commettons en qualité d'expert, [J] [B], expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de Montpellier [Adresse 5] [Localité 9] Tél

Une expertise amiable a été diligentée dont procés-verbal contradictoire a été établi le 9 septembre 2025. M.

LES HALLES DES SAVEURS, lesquels l’avaient acquis auprès de l’E.U.R.L. MOTEUR OCCASION suivant factures en date des 8 août et 29 septembre 2023. Monsieur [V] et la S.A.R.L.

Elle expose, en substance, qu’à l’occasion des opérations d’expertises, l’expert a constaté la matérialité de certains désordres qui pourrait être imputable aux défendeurs, locateurs d’ouvrages, qui sont

[X] a acquis un véhicule d’occasion de marque Chevrolet, modèle Cruze, immatriculé [Immatriculation 5], auprès de la SARL AF Auto Moto pour un prix de 8 990 euros.

Invoquant un dégât des eaux affectant son logement depuis le 18 avril 2023, Madame [T] [B] a pris attache avec son assureur, la société MACIF, qui a fait diligenter une expertise amiable afin de déterminer

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société DUPOUY FLAMENCOURT Dont le siège social est

SMA, Société Anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître