manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci : « En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou

Selon les articles 1582 et 1583 du code civil, la vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer.

Cette facture n’a pas été réglée par Madame [I]. Un procès-verbal de réception sans réserve a été signé le 27 mars 2019.

Les travaux se sont achevés le 27 janvier 2023 avec signature du procès verbal de réception avec réserves portant sur les 7 fenêtres de toit avec mention de défauts de joints, défaut de châssis, de poignée

- il ne justifie pas du montant payé en espèces.

Elle précise qu’il n’est pas justifié que les mentions manuscrites apposées sur le courrier de sa salariée émanent de cette dernière et ajoute au surplus l’existence de deux écritures différentes.

Le certificat de fin de travaux signé le 13 juillet 2013 par les parties comporte la phrase suivante, complétée manuscritement : « Je soussigné(e), Mme, M.

[E] [G] avait l’obligation de lui payer le solde des factures impayées.

et la main-d’œuvre 2- une facture pro forma de l’entreprise MF Vista sise à [Localité 5] en date du 30 septembre 2015 pour des fournitures de volets et moteurs d’un montant de 3712 € portant ordre de

Elle produit également une facture émise le 24 juin 2019 pour un montant de 11 046,70€ TTC correspondant à un système domotique avec mention à la rubrique description “client SARL Le Padin” , ainsi qu’

La société [Y] ne conteste pas devoir rembourser la facture afférente au remplacement de la serrure. La somme réclamée à ce titre sera donc allouée à la SCI bailleresse.

mention manuscrite du maître d’oeuvre “ à déduire aux entreprises concernées” ou “ à déduire dépenses interentreprises” ne permettent pas de justifier que ces dépenses auraient fait l’objet d’un arbitrage

Les mentions de l’article 202 ne sont pas prescrites à peine de nullité.

Elle réfute tout retard de sa part dans la fourniture des matériaux et affirme avoir toujours payé les travaux à réception des factures.

pour les frais d’électricité et des factures afférentes, les factures relatives à la consommation d’eau, le justificatif individuel des frais de chauffage et le relevé de taxe foncière 2024 mentionnant

[N] [X] d’avoir à lui payer la somme de 1 515,10 euros en vertu d’un décompte de sortie arrêté au 31 août 2024.

manuscrite suivante et uniquement de celle-ci : « En me portant caution de X ...................., dans la limite de la somme de .................... couvrant le paiement du principal, des intérêts et

Il ressort de la mention manuscrite apposée sur le devis que les travaux ont débuté le 01/03/2023. M. [D] [R] a versé à la signature du devis la somme de 500 € en espèces.

A lire les conclusions de la société [9], Monsieur [U] aurait payé 47 000,00 euros un véhicule estimé à 36 197,00 euros au jour de la cession.

En outre, contrairement à ce qu’indique Monsieur [C] [Y], la facture de l’AFTEC de 4.460 euros comporte la mention « acquittée » et le contrat d’études qu’il produit désigne Madame [P] [I] en qualité de