que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé 25 août 2015, Monsieur [S] [D] a donné à bail à la SAS GLAM

[D] [N] a déclaré le sinistre survenu le 16 décembre 2020 sur sa toiture suite à la chute d’un bloc de glace qui s’est détaché de la toiture de la copropriété voisine.

véhicule à cette Société le 22 septembre 2022, en signant deux ordres de travaux sur son véhicule, consistant pour le second en un changement de batterie, de bougies de préchauffage et de balais d'essuie-glace

, crèmes glacées, aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre, biscuits salés, barres de céréales, bonbons, friandises et gomme à mâcher, pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits, chocolat

compagnie contre l'incendie, les attentats et les explosions, le matériel le mobilier, les marchandises ainsi que contre les risques locatifs et le recours des voisins, le dégât des eaux, le bris de glace

GLASS PARTNERS SOLUTION GPS [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 S.A.

Elle indique avoir été hospitalisée parce qu’elle aurait brisé une glace. Elle explique que ce serait la faute de ses voisins qui s’ingèrent dans sa vie et contrôlent tous ses réseaux sociaux.

: défauts de calorifuges sur les réseaux d'eau glacée et sur les réseaux de récupération d'énergie », condamner la SAS CECIA INGENIERIE à leur régler la somme de 350 € H.T. au titre du désordre n°20 –

PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT PAR DEFAUT DEMANDERESSE : Société HABITAT DE L'ILL, Société coopérative [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Monsieur Laurent GLASS

MATRAY, avocat au barreau de LYON (avocat posutlant) DEFENDERESSES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRINOV dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC

IMMOBILIERE CODA, nue propriétaire, ont consenti à la SARL LE 16’ARTS un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3] à CANNES (06400) en vue de l’exploitation de débits de boissons, ventes de glaces

08970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIZE Notifiée le : Expédition à : Maître [G] [V] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC

[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal. représentée par Me Philippe-emmanuel MILLET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : La société GLAJ

électrique, les pneumatiques avant et arrière, les amortisseurs avant et arrière gauche, le tuyau d’échappement et le silencieux, les émis- -3- sions gazeuses, -7 défaillances mineures : le ripage, le lave-glace

deux loyers pour lesquels il a été versé un droit au bail de 403 euros par m²B, au 1er février 2017 pour une cafétéria et un espace de coworking ; de 589 euros par m²B, au 1er juillet 2017 pour un glacier

La deuxième page de ce document prévoit expressément que « la mise en œuvre des garanties vol/incendie/bris de glaces et dommage tout accident, éventuellement souscrites, est conditionnée à la réception

est que provisoire et le bien inoccupé risque de se dégrader, les scellés empêchant tout accès pour entretenir le bien, ce d’autant plus que le procès-verbal de Maître [I] [M] fait état d’un bris de glace

demande d'extension de mission judiciaire ; LIMITER la demande d'extension de mission aux seuls griefs objectivés dans le procès-verbal de constat du 11 avril 2024 et le rapport France Société France GLASS