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330 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80247251e2b2424ba65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

fait réaliser les travaux nécessaires pour régler les désordres signalés par sa locataire et est intervenue auprès du syndicat des copropriétaires lorsque les désordres provenaient des installations communes

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cac432ce7d11a6fdab

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il a précisé que le taux d'humidité relevé sur les parties les plus abîmées du faux plafond était faible, démontrant ainsi que les fuites n'étaient plus récentes.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ae41137cbf9fc83e7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'origine du sinistre résidait dans une fuite provenant du domicile de M. [K], lequel réside dans un appartement situé au 6ème étage, c'est-à-dire au-dessus de celui de M. [F].

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc850a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 10 juillet 2018, après une nouvelle visite au sein de l’immeuble, elle n’y a constaté aucune fuite et a retenu l’existence d’infiltrations en provenance de l’immeuble voisin.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa39cdc6046d47af22c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, la matérialité des désordres est établie.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2013, le mur de façade a été endommagé en totalité par la descente eaux pluviales / eaux usées, s'infiltrant ensuite dans le plafond de l'appartement ; -en octobre 2013, une troisième fuite en provenance

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il considère que les fuites et ruissellements provenant de chez M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CALONNE, qui s’est déplacée pour déterminer l’origine de la fuite signalée dans le logement de Madame [W], a mis en évidence un « suintement au plafond en provenance de l’étage supérieur » (2ème étage)

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 3-2 alinéa 2 de la loi ne prévoit d'initiative de la partie la plus diligente pour solliciter un commissaire de justice avec convocation de l'autre partie avec délai de prévenance de 7 jours

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf150e266e89ef1189fd2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[T] [U], ainsi que l'existence de fuites actives en provenance de plusieurs équipements sanitaires.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd452

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] dans l'une des chambres, - le syndic de copropriété a missionné une entreprise spécialisée en recherche de fuites, qui a identifié l'origine des désordres comme provenant du défaut d'étanchéité de

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad575289c7662ca2c65e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] a toujours répondu présent aux investigations, toujours donné accès aux différentes entreprises lesquelles étaient dans l’incapacité de déterminer la provenance des infiltrations et une fois la fuite

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A compter du mois de mars 2017 Mme [Y] a subi des infiltrations provenant de l'étage supérieur, et ont perduré nonobstant l'exécution par la société Fontis Rénovation de travaux au sein du lot de Mme [

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9afc432ce7d11a6f771

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise A l’appui de sa demande, Mme [X] [G] explique qu’elle subit des infiltrations récurrentes depuis 2016, en provenance de l’appartement de Mme [L] [V] et

Source officielle
TJ

Référés civils

698381b7cdc6046d47e85c18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ensemble des pièces de l’appartement étant affectées par le taux d’humidité.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Lors de la réunion du 22 juin 2018, l'expert constate que les mesures d'humidité "donnent des résultats très faibles montrant qu'aucune fuite active n'est présente compte tenu des violents orages qui ont

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701b9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Début novembre 2010, la société PICARDOISE a signalé aux syndics des [Adresse 6] et [Adresse 7] subir des désordres en provenance de leurs immeubles, se manifestant par des zones d’humidité très fortes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d87

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C], provenant d’un défaut d’étanchéité du siphon de l’évier de la cuisine.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 9 I et II de la loi du 10 juillet 1965 dispose que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

’appartement de M. et Mme [V], met en évidence des taux d’humidité élevés dans l’appartement des demandeurs, ainsi qu’une fuite qu’il impute à un défaut d’étanchéité des soubassements du mur séparatif

Source officielle

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