CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65a6d80247251e2b2424ba65
16 janvier 2024
fait réaliser les travaux nécessaires pour régler les désordres signalés par sa locataire et est intervenue auprès du syndicat des copropriétaires lorsque les désordres provenaient des installations communes
8ème chambre 3ème section
65c3d9cac432ce7d11a6fdab
2 février 2024
Il a précisé que le taux d'humidité relevé sur les parties les plus abîmées du faux plafond était faible, démontrant ainsi que les fuites n'étaient plus récentes.
Service des référés
6584912ae41137cbf9fc83e7
21 décembre 2023
L'origine du sinistre résidait dans une fuite provenant du domicile de M. [K], lequel réside dans un appartement situé au 6ème étage, c'est-à-dire au-dessus de celui de M. [F].
65849134e41137cbf9fc850a
Le 10 juillet 2018, après une nouvelle visite au sein de l’immeuble, elle n’y a constaté aucune fuite et a retenu l’existence d’infiltrations en provenance de l’immeuble voisin.
8ème chambre 2ème section
69d7fa39cdc6046d47af22c3
9 avril 2026
Dès lors, la matérialité des désordres est établie.
8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
2013, le mur de façade a été endommagé en totalité par la descente eaux pluviales / eaux usées, s'infiltrant ensuite dans le plafond de l'appartement ; -en octobre 2013, une troisième fuite en provenance
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
Il considère que les fuites et ruissellements provenant de chez M.
68ed44500da7cb996dc943a3
9 octobre 2025
CALONNE, qui s’est déplacée pour déterminer l’origine de la fuite signalée dans le logement de Madame [W], a mis en évidence un « suintement au plafond en provenance de l’étage supérieur » (2ème étage)
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
L'article 3-2 alinéa 2 de la loi ne prévoit d'initiative de la partie la plus diligente pour solliciter un commissaire de justice avec convocation de l'autre partie avec délai de prévenance de 7 jours
662bf150e266e89ef1189fd2
26 avril 2024
[T] [U], ainsi que l'existence de fuites actives en provenance de plusieurs équipements sanitaires.
6686fe97e74459e0c7edd452
4 juillet 2024
[E] dans l'une des chambres, - le syndic de copropriété a missionné une entreprise spécialisée en recherche de fuites, qui a identifié l'origine des désordres comme provenant du défaut d'étanchéité de
678aad575289c7662ca2c65e
9 janvier 2025
[J] a toujours répondu présent aux investigations, toujours donné accès aux différentes entreprises lesquelles étaient dans l’incapacité de déterminer la provenance des infiltrations et une fois la fuite
65c3d970c432ce7d11a6f10d
30 janvier 2024
A compter du mois de mars 2017 Mme [Y] a subi des infiltrations provenant de l'étage supérieur, et ont perduré nonobstant l'exécution par la société Fontis Rénovation de travaux au sein du lot de Mme [
65c3d9afc432ce7d11a6f771
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise A l’appui de sa demande, Mme [X] [G] explique qu’elle subit des infiltrations récurrentes depuis 2016, en provenance de l’appartement de Mme [L] [V] et
Référés civils
698381b7cdc6046d47e85c18
7 janvier 2026
ensemble des pièces de l’appartement étant affectées par le taux d’humidité.
6631370319f939ca6242dd82
Lors de la réunion du 22 juin 2018, l'expert constate que les mesures d'humidité "donnent des résultats très faibles montrant qu'aucune fuite active n'est présente compte tenu des violents orages qui ont
65c3d9f2c432ce7d11a701b9
1 février 2024
Début novembre 2010, la société PICARDOISE a signalé aux syndics des [Adresse 6] et [Adresse 7] subir des désordres en provenance de leurs immeubles, se manifestant par des zones d’humidité très fortes
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d87
8 octobre 2024
[C], provenant d’un défaut d’étanchéité du siphon de l’évier de la cuisine.
6686e88fe74459e0c7ed2555
L'article 9 I et II de la loi du 10 juillet 1965 dispose que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties
6a0e040ccdc6046d4759fdb7
20 mai 2026
’appartement de M. et Mme [V], met en évidence des taux d’humidité élevés dans l’appartement des demandeurs, ainsi qu’une fuite qu’il impute à un défaut d’étanchéité des soubassements du mur séparatif
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