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114 résultats pour « inaptitude du salarié au poste occupé à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd91bcdc6046d47bff551

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

audit poste par la médecine du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique à un autre poste en janvier 2017 mais qu’elle a été licenciée le 17 octobre 2017 après avis d’inaptitude de la médecine du travail à la reprise de tout poste

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216b9f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les séquelles imputables à l’accident du travail du 14/12/2015 sont : la persistance d’un état de stress post-traumatique s’exprimant sous la forme d’un état anxiodépressif réactionnel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975d860cdc6046d47a45df3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba2aaacbea0fe6886f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Concernant l’accident du travail du 9 février 2023, la caisse indique l’avoir pris en charge et qu’à ce titre, la requérante observe un arrêt de travail indemnisé.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dbc34eb4cc857883d6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au poste de conduite VL prolongée et au port de charges lourdes, avec rétrogradation au poste de femme de ménage.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cddaf84b0bef080ad49

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle soutient que la demanderesse n’est pas été reconnue inapte à occuper un poste sédentaire sans port de charge. L’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8aa1329eb3db7c25175

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e5e85d0474bddb4603

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd90ccdc6046d47bff45e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

; 4º A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5º A l'état d'incapacité permanente de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5° A l'état d'incapacité permanente de travail,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640aef5112d8edd056819

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il considère que les séquelles de l’accident ne lui permette plus d’occuper ce type d’activité.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4c4033cf481c39a227d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il a été victime d'un accident du travail le 9 mars 2022.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cabd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, il convient de fixer le taux médical de Monsieur [E] [M] en lien avec son accident du travail du 18 mai 2021 à 12%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5ca

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Z] dans les suites de son accident du travail du 11 janvier 2021 ; - CONFIRMER le coefficient professionnel de 5 % qui a été attribué M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e809d33109fd079b5f26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’assureur, s’il ne conteste pas l’existence d’un tel poste de préjudice, en rappelant tout de même que l’expert n’a pas retenu une inaptitude à l’exercice de toute profession mais aux postes avec port

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fad55a2a6f00e55615a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle a été victime d’un accident du travail le 23 janvier 2020.

Source officielle

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