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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd91bcdc6046d47bff551
13 avril 2026
audit poste par la médecine du travail.
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique à un autre poste en janvier 2017 mais qu’elle a été licenciée le 17 octobre 2017 après avis d’inaptitude de la médecine du travail à la reprise de tout poste
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216b9f
9 janvier 2024
Les séquelles imputables à l’accident du travail du 14/12/2015 sont : la persistance d’un état de stress post-traumatique s’exprimant sous la forme d’un état anxiodépressif réactionnel.
6975d860cdc6046d47a45df3
9 janvier 2026
La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut
6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
20 mai 2026
6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
Ctx protection sociale
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10 janvier 2025
Concernant l’accident du travail du 9 février 2023, la caisse indique l’avoir pris en charge et qu’à ce titre, la requérante observe un arrêt de travail indemnisé.
2ème Chambre Cab1
670030dbc34eb4cc857883d6
4 octobre 2024
au poste de conduite VL prolongée et au port de charges lourdes, avec rétrogradation au poste de femme de ménage.
66901cddaf84b0bef080ad49
11 juillet 2024
Elle soutient que la demanderesse n’est pas été reconnue inapte à occuper un poste sédentaire sans port de charge. L’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.
6696bc8a9a603a692911c700
Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ».
6626a8aa1329eb3db7c25175
19 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
67fd50e5e85d0474bddb4603
4 avril 2025
6a1dd90ccdc6046d47bff45e
; 4º A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5º A l'état d'incapacité permanente de travail
6a1dee87cdc6046d47c1975c
; 4° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accident ou de maladie non régie par le livre IV du présent code, et à l'état d'inaptitude au travail ; 5° A l'état d'incapacité permanente de travail,
2ème Chambre Cab2
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12 juillet 2024
Il considère que les séquelles de l’accident ne lui permette plus d’occuper ce type d’activité.
68e7a4c4033cf481c39a227d
8 octobre 2025
Il a été victime d'un accident du travail le 9 mars 2022.
67f01e5102fc178212f7cabd
3 avril 2025
Par conséquent, il convient de fixer le taux médical de Monsieur [E] [M] en lien avec son accident du travail du 18 mai 2021 à 12%.
6643ae43da34cf7c590ad5ca
[Z] dans les suites de son accident du travail du 11 janvier 2021 ; - CONFIRMER le coefficient professionnel de 5 % qui a été attribué M.
2ème Chambre
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3 juillet 2025
L’assureur, s’il ne conteste pas l’existence d’un tel poste de préjudice, en rappelant tout de même que l’expert n’a pas retenu une inaptitude à l’exercice de toute profession mais aux postes avec port
67114fad55a2a6f00e55615a
11 octobre 2024
Elle a été victime d’un accident du travail le 23 janvier 2020.
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