Une indemnité de 4.000 € lui sera accordée à ce titre. -Déficit fonctionnel temporaire Il s’agit d’indemniser l’aspect non économique de l’incapacité temporaire.

en date du 23 novembre 2024 ; qu'aux termes de ce rapport, il est constaté la formation répétée de bouchons dans les canalisations, imputable à deux causes cumulées, à savoir la présence d'un corps étranger

La promesse de vente prévoyait une indemnité d’immobilisation fixée à la somme de 197 000 euros.

Il est, en effet, justifié de notes d’honoraires pour des frais manifestement imputables à l’accident et aux démarches d’indemnisation en lien avec les assurances de 650 euros (pour le docteur [D]), 480

Monsieur [R] indique n’avoir procédé à aucune démarche de relogement, s’estimant en droit de se prévaloir de la suspension de l’exigibilité de sa dette.

les indemnités journalières du 13 au 26 juillet 2022, - 347,42 euros le 15 juillet 2022, - 369,22 euros le 13 juin 2022 pour les indemnités journalières du 28 mai au 10 juin 2022.

Il expose également qu’en 2017, la société [2] a été déboutée de sa demande d’indemnisation par son assureur d’un sinistre d’un montant de plus de 100 000 €, de sorte qu’en 2017, elle devait faire face

2018 au 10 janvier 2020, les arrêts liés à l'activité salariée étant tous rattachés à l'accident du 24 février 2018, nonobstant l'absence d'indemnités journalières du 4 au 6 juillet 2018.

et ordonner une mesure d’expertise aux fins d’évaluer les indemnités d’éviction et d’occupation des locaux objet du bail du 6 ème étage à la suite du congé délivré pour le 31mars 2025.

La société [14], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses prétentions et moyens.

Sur le montant de l’indemnité provisionnelle * relativement au préjudice matériel Le syndicat des copropriétaires affirme qu’il doit être intégralement indemnisé pour les prestations de démolition, de

Sur l'indemnisation des désordres Le loyer s'élève à 411,31 € pour un logement consistant en un studio d'une surface de 24 m².

Ils indiquent n’avoir finalement pas loué le bien et ne pas être partis à l’étranger.

En l’espèce, la DEUTSCHE BANK est établie en Italie où elle exerce son activité et elle n’a aucun lien contractuel avec Monsieur [K].

Le 12 décembre 2013, Mme [G] [I] a déposé une demande de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger et non déclarés à l’administration fiscale française portant sur l’ouverture de ce compte bancaire

par décret ; - que Monsieur [K] n’a pas déclaré les ressources de sa conjointe sur toute la période de l’indu, alors qu’elle a perçu des allocations versées par le [5] en novembre 2019 puis des indemnités

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Sur la base de ce rapport, la société MIC a adressé une proposition d’indemnisation pour les dommages afférents à l’électricité, la douche et le ballon d’eau chaude.