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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
68e88b333ea43407b9fb9fdd
7 octobre 2025
indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la présente décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation ; Dit qu’il appartient à Mme [U] [Y]
68e88b6f3ea43407b9fbb478
indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la présente décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation ; Dit qu’il appartient à Monsieur [R]
JAF Cabinet 1
66ce1dd213d5538117b8d99a
11 juillet 2024
indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation ; RAPPELLE au débiteur de la contribution qu'il
Service des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a4e
22 juillet 2024
Pour le calcul de cette première indexation, l'indice de base sera le dernier indice publié au 1er octobre 2013 et l'indice de comparaison le dernier indice publié au 1er octobre 2014.
Cabinet 4
68e7a52a033cf481c39a42a6
8 octobre 2025
suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de
8ème Chambre Cabinet L
670ebbe21c3411ff34563406
15 octobre 2024
l'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier
677d87b1b032d83cfd3e8cde
7 janvier 2025
publié, selon le calcul suivant : Nouveau montant = Montant de la rente fixée par la présente décision x A B A étant le dernier indice publié lors de la revalorisation ; B étant l’indice publié au jour
6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
Elle insiste sur le fait que l’indemnité doit être calculée à partir de la surface totale de vignes déclarée à partir de laquelle la prime a été calculée et réglée.
669ffe0dd9953d09165d5f15
23 juillet 2024
national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998, EXPLIQUE que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de
66a2a10d80b1d994348afbd6
25 juillet 2024
de stage, salaires...), INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998, EXPLIQUE
66a2a10e80b1d994348afc04
6ème Chambre Cabinet D
69dfe681cdc6046d475e79c3
13 avril 2026
[V] [M] [D] soit autorisé à cesser de verser la contribution, INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa863
14 janvier 2025
Il considère que doit lui être indemnisée a minima la perte de revenus entre la date de consolidation et la signature de son CDI, sur la base de l’évaluation au titre des pertes de gains professionnels
GNAL SEC SOC : URSSAF
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
68ed43da0da7cb996dc93a06
2 octobre 2025
Elle invoque en outre « l’absence d’indication sur la nature des indemnités redressées, permettant une compréhension précise des montants redressés au regard des diverses primes et indemnités » ainsi que
2ème Ch Civile Cab 4
69d81f01cdc6046d47b1f7d3
9 avril 2026
formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la
2ème Ch. Cabinet 8
697be240cdc6046d472d1b6e
1 octobre 2025
69845c22cdc6046d47fecf86
13 janvier 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
670818ac89f19e8c50f897e7
10 octobre 2024
Après avoir exposé les modalités de calcul des cotisations 2021, sur la base d’une taxation d’office en l’absence de déclaration des revenus 2021 de la cotisante, elle précise que Madame [T], pour l’exercice
1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
Elle sollicite une indemnisation sur la base de 35 € par jour.
DROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
Compte tenu des gênes occasionnées, la demanderesse sollicite l’indemnisation de ce poste sur une base de 33 euros par jour sur les périodes retenues par l'expert, soit : - Du 1er août au 27 septembre
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