Mme [P] [A] est pour sa part propriétaire sur la même commune de plusieurs parcelles de terre dont les parcelles cadastrées E [Cadastre 5], E [Cadastre 6] et E [Cadastre 8]. M.

section AR n°[Cadastre 11].

L’acte de vente précise d’une part que l’immeuble vendu provient de la division d’une propriété partiellement bâtie initialement cadastrée section BP n°[Cadastre 3] en deux nouvelles parcelles cadastrées

[Cadastre 5] section C n°[Cadastre 7] et [Cadastre 8], pour une contenance totale de 12 ares 77 ca, soit 1277 m².

section [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], sis [Adresse 7].

Il convient donc d’ordonner le bornage des parcelles cadastrées BP n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5] appartenant à Monsieur [B] [Z] et Madame [G] [M] [N] épouse [Z], d’une part, et Madame [L] [H] d’autre

mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par L'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 07 Avril 2026.

[M] 2 des locaux constituant les lots n°1, n°2 et n°51 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 7] cadastré section CN numéro [Cadastre 1] pour une durée de neuf années

BK n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], et représentant le lot de copropriété n° 34.

Elle retient, pour sa part, le prix de vente de la parcelle [Cadastre 3], dont elle relève la similitude avec sa parcelle, s’agissant tant de sa situation cadastrale que de sa superficie, soit la somme

n°[Cadastre 17], dépendant de la succession de M.

SOCOTEC CONSTRUCTION, Mme [R] [W], propriétaire de la parcelle AW [Cadastre 12], M. [P] [W], propriétaire de la parcelle AW [Cadastre 12], M.

Sa propriété borde celle de sa voisine [W] [U] (parcelles cadastrées XD [Cadastre 7] et XD [Cadastre 5]). Les terrains ne sont pas délimités.

BT 01 (indice de base : 118,5, soit celui de juillet 2021, publié le 16 octobre 2021).

section ZT , n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] lieudit “[Adresse 4]” d’une contenance totale de 00 ha 36 a 62 ca : . un prêt “Modulimmo” n° 10886505 d’un montant de 92 450 euros, au taux fixe

KAUFMAN & BROAD [Localité 27] projette la réalisation d’un ensemble immobilier en en R+2+attique de 23 logements, pour une surface plancher de 1 400 m² sur les parcelles cadastrées section CA n° [Cadastre

DU LITIGE La SCI ARLEX est propriétaire d’un bâtiment à usage commercial et/ou industriel dans la zone d’aménagement concertée des [Adresse 3] sur la commune de SAINT CYR SUR MER, parcelle AI n°[Cadastre