CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « infraction à la législation sur le travail temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dd03ea43407b9121661

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 25 juillet 2022, sur réquisitions du Parquet, le médecin légiste s’est estimé dans l’impossibilité de fixer l’incapacité totale de travail au sens pénal du terme au regard de « l’absence de plus d’informations

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En cas d'infection : - Se prononcer sur le comportement de l'équipe médicale dans la prévention du risque d'infection (antibioprophylaxie…).

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68717481d395d6ba9f2aa983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au regard des données actuelles, il est cohérent de retenir que chaque trimestre supplémentaire travaillé au-delà de l’âge légal augmente la pension de 1,25%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b1579cdc6046d4713356a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, * 37.335 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, * 50.000 euros au titre des souffrances endurées, * 5.000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, * 17.311,51 euros au titre des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ae0e2901d10fa4eb56

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cet accident de travail a été pris en charge par la [9] (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f5fcdc6046d47c7c096

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

professionnelle, l’altercation ayant eu lieu sur le lieu de travail des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] qui a déclaré l'état

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- sur la faute inexcusable de l’employeur En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation légale de sécurité et de protection de la santé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f34cf40727a004462e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 13 août 2019, la Caisse a pris en charge la maladie déclarée par Monsieur [P] [Y] au titre de la législation relative aux risques professionnels, après avis du Comité Régional de Reconnaissance des

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c972b5e5e648cb9f8e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon procès-verbal d’infraction à la législation sur l’urbanisme en date du 9 décembre 2019, la ville de Colombes a constaté que « les copropriétaires du 46 rue Félix procèdent à des travaux relevant

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

qui doit l’être, or la CGT a saisi l’inspecteur du travail -la CGT n’a pas saisi l’autorité administrative compétente dans le délai légal de 15 jours à compter de la date à laquelle la DUE a été portée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pris en son 1er alinéa prévoit que « A l'issue du contrôle ou lorsqu'un constat d'infraction de travail dissimulé a été transmis en application des dispositions de l'article L. 8271-6-4 du code du travail

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b267f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d’orphelin et 24. 208, 60 € de rente temporaire d’orphelin), - dire que condamnations à intervenir, en ce compris la créance de l’organisme tiers payeur, porteront intérêt au taux légal doublé à compter

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccf5cdc6046d479e5632

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise judiciaire : Suivant l'article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu'il

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8a638cf45b25cb5e9e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle fait valoir que l’infection respiratoire ne pouvait être asymptomatique, ce genre de pathologies entrainant une dégradation lente de l’état de santé.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663a6b9d72c3aeb182123014

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par jugement du 29 juin 2021, le tribunal correctionnel de Meaux a déclaré la S.A.S. [8] PARIS [Localité 6] coupable des faits d'homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail et l’

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfbc

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Avant d’être expulsé il devrait faire usage de ses droits de travailleur ( R8252 du code du travail). Ici les informations ne sont pas affichées dans le CRA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718d3ea43407b912556b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ce dernier d'une obligation légale de sécurité et de protection de la santé tant physique que mentale, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.