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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3EME CHAMBRE

68e957143ea43407b910ba20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957163ea43407b910ba30

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957163ea43407b910ba36

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

698fa9fdcdc6046d47473df7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE PAYER DEFENDERESSE A L'OPPOSITION Société -CREDIT LYONNAIS CAV & PPCL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee1a9d5adc260626758

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer N°21-23-003296 en date du 24

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa4b4e9a46d1f5a76a017

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [Y] [Z], non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer N°21-23-001215 en date du

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697bcb92cdc6046d472b9c51

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 09 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69e93815cdc6046d472f13b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société M2A HABITAT, prise en la personne de son représentant légal dont le

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69dd67dacdc6046d4722a5e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388d77e21a56f624eb711

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'opposant n'a présenté aucun moyen de défense, PAR CES MOTIFS : Constate l'extinction de l'instance par suite de l’usurpation d’identité et donc du désistement ; Rappelle que l'ordonnance d'injonction

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895631428384b762e62310

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR À L’OPPOSITION : S.A.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e586ad0e2901d10fa5f487

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[J] [M] a formé opposition à une ordonnance n° 21-22-000295 en date du 03 mai 2022 portant injonction de payer ; Que la SAS TECHNIFEN a été mise en liquidation par jugement du Tribunal Judiciaire de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c21bcdc6046d479d7cd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration présentée contre récépissé le 20 septembre 2024, M [I] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a43cdc6046d4720458f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'injonction de payer est donc non avenue, aucune signification régulière de l'ordonnance d'injonction de payer du 19 avril 2021 n'ayant été effectuée à l'EARL LES PINS dans les 6 mois de l'ordonnance

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69f11bfbcdc6046d47e3a5bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

partie défenderesse ne requiert pas un jugement sur le fond ; Qu'il y a lieu de déclarer caduque la requête en injonction de payer ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclare la requête en injonction

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65833fb23ea7c8c1129c0737

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a160415cdc6046d4707a48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 4] comparante en personne Vu l'article 1419 du Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 25 novembre 2025 ; Vu l'opposition du date de l'opposition en date du

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

68f13d6e88dcb0e97e902ff3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avenue l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a16041dcdc6046d4707a53e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sur le fond ; Qu'il y a lieu de déclarer caduque la requête en injonction de payer ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclare la requête en injonction de payer caduque ; Dit non avenue l'ordonnance

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ac4

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de payer dont s’agit ; DIT l’ordonnance d’injonction de payer dont s’agit non avenue ; Au visa de l’article 1420 du Code de procédure civile, DIT que le présent jugement se substitue à l’ordonnance

Source officielle

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