Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.

Le certificat médical initial établi par le docteur [D], médecin généraliste, daté du 14 novembre 2022 mentionne : « M.

ou totale de l’installation diffèrent de ce qui était prévu initialement tant au titre du bon de commande litigieux du 11 juillet 2022 que du bon de commande régularisé le 21 juillet 2022, soit une puissance

L'employeur doit prendre toutes mesures pour que ce matériel et cet équipement soient maintenus en bon état.

avec l’équipe.

La SAS Open Energie, partie perdante, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance.

Le contrat d’abonnement portait sur 8 lignes téléphoniques mobiles couvertes par le réseau ORANGE, pour un prix mensuel de 145,30 euros. M.

pour la priver d’eau ; qu’initialement, une servitude piétonne avait été prévue qui a disparu par la suite.

à titre de dommages-intérêts ; - CONDAMNER Monsieur [T] à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de remboursement des frais irrépétibles, - CONDAMNER Monsieur [T] à supporter tous les dépens d'instance

juillet 2022 prévoyant un rendez-vous téléphonique le 22 juillet 2022 entre 18 heures et 19 heures, lequel a été décliné par Monsieur [I] [R] qui a contacté le service client par téléphone.

d'extraction installée à proximité de leur chambre.

Ils ne sont dus que s’il est démontré que le preneur doit faire face à des frais d’installations spécifiques ou qu’il a dû supporter des frais d’installations non amortis.

Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire.

qui était consultable par la requérante ; Il est précisé que cette date qui a été fixée par le médecin-conseil au 30 avril 2024 correspond à « la date indiquée sur le CMI » ; ce certificat médical initial

Elle sera déboutée de sa demande d'indemnisation provisionnelle. 5) Sur la présence d'un tube en PVC contenant un câble électrique ou téléphonique installé sans autorisation sur la parcelle n°[Cadastre

- Sur les demandes accessoires : La société [5], partie succombante, est condamnée aux dépens de l'instance.

Le certificat médical initial établi par le docteur [P] le 30 août 2023 mentionne une “Douleur / Impotence fonctionnelle pour l’opposition du pouce Dt”.

Il fait valoir : * S'agissant de la facture n° 18091337 du 19/09/2018, qui est peu compréhensible, les codes et initiales n’étant pas expliqués et qui indique se rapporter une demande téléphonique de

Ils exposent avoir été contraints de s'installer sur le lieux litigieux en raison du défaut d'aire d'accueil sur la commune de [Localité 5].

S’agissant du bac à graisse, la locataire prétend qu’elle exploite son local au mépris de toutes les normes pour ses équipements et que le bailleur devrait faire installer et nettoyer son bac à graisse