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281 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69d3fb9ccdc6046d475403db

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il expose qu’il exerçait dans le cadre d’une micro-entreprise jusqu’en mai 2025 mais qu’il l’a clôturée, de sorte qu’il est à ce jour sans emploi et perçoit les seules allocations de chômage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’étude de cette pièce permet en effet de constater qu’elle renseigne uniquement les informations suivantes : identité des salariés et adresse personnelle, fonction au sein de l’entreprise et base déplafonnée

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5056e85d0474bddb3b3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

00201 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NL DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me OUADHANE DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b33c0d3e3fe99cadd3e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Puis, l’article L. 3312-2 du même code dispose que toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l’employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d’accord, un

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69600a32cdc6046d47ab1a42

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une fois agréé, l’accord a été notifié aux organisations syndicales représentatives l’entreprise le 13 mai 2024, conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af9c0d3e3fe99cadad3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Dans le cadre de la prévention du harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes dans l’entreprise, la société France Télévision et à la suite d’un accord d’entreprise intitulé «Développer la

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6981abe3cdc6046d47b84543

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il explique que le ménage a connu des difficultés financières suite à la liquidation de l'entreprise qui l'employait.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f03ccdc6046d47ae6d19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTA IMMOBILIER RCS Bordeaux 391 462 744 43 bis avenue de Magudas 33700 Merignac représentée par Me Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3022cdc6046d471e7024

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE [Z] [M] est décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 6] (Seine-[Localité 7]).

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de767f8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il était également affirmé « la volonté d’instituer des droits à la retraite complémentaire s’ajoutant à ceux versés par l’ARRCO et l’AGIRC ».

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Décision du 02 Avril 2024 1/4 social N° RG 22/04310 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSJN En application de l’article L.1210-1 et suivants du code de la commande publique, une entreprise publique au sens de l’

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Si le taux moyen sur T1 est supérieur au taux contractuel obligatoire fixé à l'article 13 §1 a), l'alignement peut intervenir sur la base du taux obligatoire, par accord au sein de l'entreprise, avec versement

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2d4e1aa44555aaa0405

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [U] [N] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Emilie GANEM de l’AARPI ACTE V AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

Surendettement

665774c1d8291d53ffee7a8a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A l’audience, [K] [L], présent, confirme exercer officiellement une activité dans l’évènementielle par l’interface d’une auto-entreprise dûment répertoriée.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6699579607d408f8d4c129c1

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Régulièrement assignée le 19 octobre 2023, la CPAM de Seine-Saint-Denis n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaaf3224acf582813c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les indemnités de petit déplacement : Lunch allowance - daily allowance : Dans le cadre du contrôle, l'URSSAF a relevé que des salariés en mission de plus de trois mois au sein d'entreprises extérieures

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

définies à droits aléatoires, soumis à la condition d'achèvement de carrière dans l'entreprise, qui remplit les conditions d'application prévues par l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe2b01eea4cf01a4216

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RESEAU FERMETURES 9 avenue Michelet 93400 Saint-ouen-sur-seine représentée par Me Bader AL MAAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0895 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716096d395d6ba9f2a684a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’employeur a émis des réserves au sein de la déclaration d’accident du travail en précisant que « le salarié ne fait plus partie et que en interne nous n’avons aucune trace de cet AR ».

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cd681ed727f2a446c6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS - #R0273 La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 5] [Localité 20

Source officielle

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