N° RG 22/03279 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIY - décision du 14 Janvier 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/03279 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIY

à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LYON Madame [K] [X] épouse [S] née le 13 Novembre 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée

De plus, son mari étant décédé le 14 décembre 1984, elle devait bénéficier d’une pension de réversion de l’ancien régime ARRC depuis le 1er janvier 1985.

La partie de cette parcelle qui fait débat, est située le long de l’[Adresse 13].

, puis de 1983 à 2022.

en 1981 par monsieur [C], géomètre expert.

L'affaire a été mise en délibéré à la date du 16 janvier 2024.

Par ordonnance du 13 janvier 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été fixée à l’audience du 7 juillet 2025, à laquelle elle a été retenue et plaidée, puis mise en délibéré par

dans les pièces du dossier constitué par les services administratifs de la caisse en application de l'article R. 441-13 du code de la sécurité social ".

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE: [M] [K] née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 13] (GUYANE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES (bénéficie d’une

sur le relevé de carrière [27] ; - Condamner [27] – [13], Institution de retraite complémentaire, à la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts ; - Condamner [27] – [13], Institution de retraite

à [Localité 25] (76) ; - Madame [U] [W], née le [Date naissance 12] 1983 à [Localité 25] (76) ; - Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 9] 1986 à [Localité 25] (76).

prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 PRONONCE par mise à disposition le 09 Janvier 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame

N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM6L ============== Ordonnance n° du 13 Janvier 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM6L ============== [X] [U] [P], [M] [R], [J] [Y] C/ S.E.L.A.R.L

A reçu 5 flacons 500 cc facteur VIII ", - du 13 septembre 1980 au 14 septembre 1980 : hématome du psoas. A reçu 700 + 350 U cryoprécipité VIII ".

Monsieur [G] [R] est décédé le [Date décès 2] 1982 à [Localité 13] laissant pour lui succéder son épouse survivante et ses deux filles adoptives.

L] née le 19 Mai 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [A] né le 06 Janvier 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Tous deux rep/assistant : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL

Le véhicule affichait 68 600 kilomètres lorsqu’ils l’ont acquis le 13 novembre 2020 pour un prix de 6.800,00 euros TTC.

Toutefois, il résulte de ce texte que l'appréciation de l'existence d'un motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction relève du pouvoir souverain du juge (Civ. 2, 14 mars 1984, 82-16.876 ; Civ. 2

La SASU L'ART DE LA POSE sollicite, à titre principal, de voir déclarer nulle l'assignation qui lui a été délivrée le 23 janvier 2025.