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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65849139e41137cbf9fc85a0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6585e2a4638cf45b25ce69cb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a29

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354b3

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618df5

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea17

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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TJ

Référé

6a0f75aecdc6046d477e6a2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y], notamment pour ajouter de l'huile dans le moteur et que son intervention est donc en lien avec la panne alléguée, il ne peut être exclu avec certitude avant expertise que cette intervention n'ait

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TJ

J.L.D.

658096ed3ea7c8c1120de2f7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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TJ

J.L.D.

65809c853ea7c8c112101302

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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TJ

J.L.D.

6581ee0a3ea7c8c112520f0d

T. Judiciaire

17 décembre 2023

17 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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TJ

J.L.D.

65849138e41137cbf9fc8577

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

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22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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TJ

J.L.D.

6585e2a9638cf45b25ce6a5c

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22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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6585e2b0638cf45b25ce6b20

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22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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J.L.D.

658096ec3ea7c8c1120de1a9

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15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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J.L.D.

658096f13ea7c8c1120de85e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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J.L.D.

65833fb33ea7c8c1129c0744

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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TJ

J.L.D.

65849138e41137cbf9fc857e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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TJ

J.L.D.

6585e2a6638cf45b25ce6a01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23548e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction

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