CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

52 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi le critiquant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefd6976f1c644e78453

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 21 mars 2019, le conseiller de la mise en état de la cour d’appel de Paris a prononcé l’irrecevabilité de l’appel en raison de sa tardiveté.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

; -La juridiction de l'expropriation n'était pas saisie et l'irrecevabilité porterait atteinte aux exigences du procès équitable protégées par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article 1994 du code civil : " Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion : 1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ; 2° quand ce pouvoir

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b425df5b5c7d10ca488f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 20/06529 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUXZ Sur l'irrecevabilité de certaines demandes : En application de l'article L.622-21 du code de commerce auxquelles renvoient les dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa45a029d9e20db03b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de l’acte authentique du 30 mars 2011 contenant vente en l’état futur d’achèvement entre la société SOREL SA (vendeur) et la société SCI DE LA CARENE et la SCI de L’ARAR, qu’au titre « qualité et pouvoirs

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société Scania, dans ses dernières conclusions (3 janvier 2023), critiquant l’introduction dans l’Union européenne des filtres à carburants saisis sur lesquels est apposée la marque Scania et de leur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596dd1d2b47a9d8cc0f9e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour pouvoir exercer l'action en nullité de décision du syndicat, il faut être copropriétaire à la date où l'assemblée générale les a prises (Cass, 3e civ., 25 mars 1997, n°95-18.275).

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[F] [GA] confirme l’irrecevabilité des prétentions à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Madame [W] [A] sollicite en outre : - de rejeter toute demande d'irrecevabilité des conclusions et pièces déposées ; - de débouter Monsieur [F] [P] de l’intégralité de ses demandes , fins et prétentions

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D. 344-5-3 et D. 344-5-12 du code de l’action sociale et des familles, et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de: - débouter l’ADAPEI DE LA GIRONDE et le docteur [N] de leur exception d’irrecevabilité

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conclusions, • Condamner les époux [C] à payer à Me [B] 3.500 € au titre de l’indemnité visée à l’article 700 du CPC et aux entiers dépens. » Elles soutiennent qu’au terme de la délégation de pouvoir

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par conséquent, il y a lieu de constater l’irrecevabilité de ces demandes.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent