Elle considère que le fait que d’autres agents généraux se soient installés après la cessation de leur fonction signifie qu’ils ont renoncé au bénéfice de l’indemnité de fin de contrat, ce qui est le cas

Après plusieurs renvois aux fins de mise en état, l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 décembre 2023, le tribunal statuant à juge unique conformément à l'article L.218-1 du code de l'organisation

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 17 novembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

après la cessation de la cohabitation.

Le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser ce trouble.

[Localité 12] HABITAT-OPH a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture en indiquant que le conseil de la demanderesse avait cessé la profession d'avocat depuis le 12 décembre 2023 et qu'aucun autre

Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .

Monsieur [C] [F], bien que présent lors de l’audience du 11 décembre 2023, n’a pas comparu ou ne s’est pas fait représenter lors de l’audience de renvoi.

juridictionnelle et demeurant dans l'attente que le bureau d'aide juridictionnelle statue sur leur demande.

après la cessation de la cohabitation.

* Par conclusions en date du 7 janvier 2026, auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des moyens, la société MY MONEY BANK, demande de : « 1.

, sous astreinte comminatoire, le trouble occasionné par le bruit, l'autorisation en cas de besoin de pénétrer sur le fonds voisin pour réaliser les travaux urgents nécessaires pour faire cesser le bruit

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 2 mars 2023 et après plusieurs renvois en audience de mise en état, elle a reçu fixation à l'audience publique du 14 mars 2025, date à

Appelée pour la première fois à l'audience du 3 septembre 2024, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction; ou à défaut, d) dont la juridiction est saisie.

Il reconnaît seulement au bénéficiaire le droit de recevoir le bien dans le partage à venir.

dans cet État au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut, d) dont la juridiction est saisie”.

compter du présent jugement à l’encontre de Madame [I] [L], n° siren : [N° SIREN/SIRET 3], activité : agent commercial, siège social : [Adresse 1] ; FIXE provisoirement au 04 avril 2023 la date de cessation

L’affaire a été appelée, après plusieurs renvois, à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse du 12 février 2026 à laquelle, à défaut de conciliation possible, elle a été plaidée.

Et ce jour, huit Avril deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.