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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
[Y] a indiqué conduire le camion et monter à l’échelle pour le nettoyer à quatre ou cinq reprises par jour, effectuant les deux mouvements cités par le tableau pour une durée cumulée de quatre heures par
2ème Chambre civile
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15 avril 2024
] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL
8ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
Sur le « lavage du sol », elle précise que les sols d’un café ou d’un restaurant ne sont jamais lavés au jet ou à grande eau, ces nettoyages ne pouvant être la cause des désordres, alors que l’activité
Pôle social
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5 janvier 2026
Le soir pour nous nettoyer de cette poussière blanchâtre nous utilisions des soufflettes à air comprimé. ll n'y avait pas de service de lavage des bleus de travail, nous les ramenions à la maison pour
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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9 octobre 2024
Débouter les demandeurs de leur demande d'indemnisation à hauteur de 7.800 euros de protection de chantier, ainsi que 9.010 euros au titre de la remise en état après travaux et de 480 euros au titre de « nettoyage
Chambre Civile
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13 janvier 2026
Elle a enfin, produit une facture d'un montant de 12000 € qu'elle a déclaré avoir réglée pour le nettoyage et la remise en peinture des façades de l'hôtel.
JCP - CIVIL2
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1 juillet 2025
772,50€), la cuve étant pleine à l’entrée dans les lieux et le chauffage n’étant pas inclus dans les provisions sur charges.les frais de remise en état (enlèvement des toiles d’araignées, lessivage et nettoyage
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activités relatives à la préparation des repas et à la vaisselle consistent à cuisiner et servir un repas, ou à assurer un accompagnement pour la réalisation de cette activité, et incluent aussi le lavage
8ème chambre 3ème section
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12 janvier 2024
d'environ 5ml pour la connexion avec l'évacuation du WC existant; raccordement en PVC canalisation réparation à l'endroit du sol carrelé; cuisine partie lavabo et WC mise à la décharge du gravats; nettoyage
Deuxième Chambre Civile
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7 avril 2025
le parquet ayant été remboursé), un ponçage et une vitrification du parquet pour 6 320 euros, une prise en charge du garde meuble et du déménagement pour 1 836 euros ainsi qu’une protection et un nettoyage
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 juillet 2025
Sont ainsi relevés la nécessité d'observer une hygiène corporelle et vestimentaire très stricte : lavage soigneux des mains après manipulation et changement des vêtements de travail, lesquels fournis par
Chambre 04
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13 janvier 2025
compter du 16 septembre 2018 et jusqu'à la consolidation, Mme [H] [B] a expliqué à l'expert qu'elle avait retrouvé son autonomie, notamment pour la toilette et l'habillage, précisant seulement que le lavage
3ème Chbre Cab A1
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16 janvier 2024
sus il est n’est pas établi que la perte de valeur vénale du bien serait causée par le bruit et la circulation supplémentaire apportée par la nouvelle construction établie à la place d’une station de lavage
Chambre 1
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9 janvier 2025
que des normes afin de limiter les risques de pollution et d'assurer le respect de la tranquillité du voisinage et qui ne sont pas non plus respectées ; or, le chemin d'accès est souillé et jamais nettoyé
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2 avril 2026
pour un montant de 14 565,43 euros (pièce n°22-1), celle-ci comporte la désignation de 13 postes dont il n’est pas établi que ceux-ci n’auraient pas été réalisés, notamment la pose d’échafaudages, le lavage
3ème Ch. Civile Cab. 3
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En effet et au regard de leur faible ampleur, un simple nettoyage semble suffisant.
3ème Chbre Cab A2
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4 avril 2024
Ainsi, les eaux de pluie et de lavage sont recueillies par des cunettes reliées à des pissettes d’évacuation en façade, mais l’eau y stagne car les cunettes n’ont pas de pente et ne sont pas nettoyées.
1re chambre civile
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15 janvier 2024
Monsieur [W] [E], exerçant sous le nom commercial de D.P.E.B [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anne DANILOFF, avocat au barreau de LAVAL
Service des référés
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4 juillet 2025
Il poursuit en indiquant qu’il prône une augmentation du salaire mensuel, au 1er janvier 2025, au profit des volontaires, parmi ces derniers, pour assurer le nettoyage des parties communes et l’entretien
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