DEMANDEURS Madame [Q] [S], née le 13 Décembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621 Monsieur [O] [E], né

] né le [Date naissance 11] 1967 (ALGERIE) [Adresse 11] [Localité 18] Monsieur [B] [E] [N] né le [Date naissance 12] 1980 à [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 8] Monsieur [SF] [UZ] né le [Date naissance

journée de travail.

EXPOSE DU LITIGE M.

Exposé du litige : [A] [P], né le 22 Juillet 1968, a été recruté par la société [5] en qualité en qualité d'agent de maîtrise à compter de 1997.

N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGF - décision du 01 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01919 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGF DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né

N° RG 24/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TFJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Steven LAYANI de la SARL

Ils exposent avoir confié des travaux pour un montant de 53 924,20 euros à la société CBN, assurée auprès de la mutuelle Bresse Bugey. Ils observent que l'ensemble des travaux n'est pas terminé.

2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XJV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [B] né

RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYG7 Code NAC : 74A DEMANDEURS Madame [R] [W] épouse [X], née le 04 Juin 1981 à [Localité 21], demeurant [Adresse 5] Monsieur [A] [X], né

EXPOSE DU LITIGE M. [Z] [K] est propriétaire de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 1].

[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [G] [J] né

La toiture est dégradée et doit être refaite, elle occasionne des infiltrations d’eau qui perturbent l’activité du locataire occupant les lieux.

Il expose exercer la profession de travailleur maraicher saisonnier, à temps complet.

Il expose exercer la profession de travailleur maraicher saisonnier, à temps complet.

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né

Le juge des référés n’a pas vocation à effectuer ce travail à la place des parties.

Le fait soudain est désormais défini par la Cour de cassation comme tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail.

Pôle social - N° RG 22/00339 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRIJ EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] [X], né le 18 septembre 1953, a été embauché en qualité de cariste à compter du 06 février 2017 au sein de

Constitue à ce titre un accident de travail un évènement ou une série d'évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail dont il est résulté une lésion corporelle.