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1 615 résultats pour « litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle conteste en particulier les manquements que ses cocontractants lui reprochent, ou à tout le moins, estiment qu'ils n'ont pas le caractère de gravité suffisant à justifier la résolution du contrat.

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd871ccdc6046d47c99979

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En matière de contrat d’entreprise, l'entrepreneur doit exécuter le travail convenu selon les règles de l’art et est tenu à cet égard d’une obligation de résultat.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafafbb79e8fd3d2f082

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

aux stipulations du contrat de réservation, et aux tracas liés au présent litige.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebcfcdc6046d4705e609

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

travaux entrepris.

Source officielle
TJ

Service JCP

69856cf0cdc6046d4721d170

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a soutenu n’avoir pas été suffisamment mis en garde contre l’état d’endettement excessif dans lequel le plaçait la souscription des trois contrats de crédit.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les dettes dont l’entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l’occasion de son exercice professionnel.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le 05 Juin 1966 à [Localité 20], demeurant [Adresse 10] non comparant Madame [R] [L] née le 14 Novembre 1963 à [Localité 14] (80), demeurant [Adresse 10] non comparante Monsieur [G] [S] [K] né le

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d1b89538338ecdcd77

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il fait valoir au soutien de ses prétentions que le litige concerne un contrat de bail d’habitation, de sorte que le juge compétent est celui des contentieux de la protection en application de l’article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ef3ea7c8c1120de4ef

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Le 17 mai 2016, monsieur [N] [L] et madame [J] [L] ont déclaré à la MAIF, leur assureur habitation, un sinistre survenu à l’occasion de travaux de rénovation de leur logement, sis [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 8 décembre 2022, Madame [Y] [U] a commandé un véhicule de marque FORD CMAX auprès de la société AUTO OCCASIONS DE L”ESSONNE au prix de 9.080€ TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74032c4a0d96dc203e8f

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

est établie dès lors que ྭ: contrairement à ce que la société [Localité 6] INVEST FRANCE soutient, les loyers postérieurs dont elle réclame le paiement ne constituent pas en eux-mêmes une «créance née

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef603cdc6046d47eaa6cc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La compétence ainsi instituée inclut l'action de la victime d'un accident du travail contre son employeur en application des dispositions du code de la sécurité sociale, en cas de faute inexcusable de

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c26b6b8b4c741e13f3b9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [M] [G] née [P] et M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a9d207776a5907d859

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur le fondement des articles L. 1411-1 et L. 4624-7 code du travail, l’association AST estime que la contestation d’un avis rendu par le médecin du travail relève de la compétence matérielle du conseil

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68f685c9f444f3ad06a461f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle dit avoir été en contact avec le mari de la venderesse à plusieurs reprises et avoir été contrainte de se faire prêter différents véhicules auprès de collègues pour se rendre à l'école.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a173576cdc6046d47252e67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, prévoit notamment que Ie locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

En outre, force est de constater que Monsieur [Z] [V] ne justifie pas de percevoir de ressources ou d'exercer un travail en France.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dbdcdc6046d47139c8d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les travaux entrepris par l’exploitant voisin ne sont ni contestables ni contestés.

Source officielle
TJ

REFERE

69ced08acdc6046d47e7ace8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un litige est né entre les époux [F] et Monsieur [Z] [D] s'agissant de la validation du chiffrage des travaux réparatoires. Aucun accord n'a été conclu entre les parties.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964193f5112d8edd0591e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

sur la période de 2012 à 2020,les justificatifs de sa situation professionnelle de 2012 à 2020,en cas d’activité salariée, la copie de ses contrats de travail ;-ordonner une expertise médicale judiciaire

Source officielle

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