Par décision du 4 octobre 2024, le juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète.

Par décision du 09 octobre 2025, le juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète.

Par décision du 09 octobre 2025, le juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Il conclut à un risque suicidaire important et à la nécessité de maintenir les soins pour permettre un bilan médicopsychologique.

Par ordonnance du 10 janvier 2025, le régime d’hospitalisation complète a été maintenu par le juge.

’article 1302 du code civil, Juger que la prestation compensatoire qu’il doit à Madame [A] a été intégralement payée à la date du 7 février 2025 ;Ordonner la mainlevée immédiate de la saisie sur rémunérations

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'hospitalisation complète de [B] [O] était maintenue par ordonnance datée du 30 avril 2026.

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré de la tardiveté d’une décision mensuelle de maintien des soins psychiatriques Attendu que le conseil de Mme [S] soutient que la procédure serait irrégulière en

[A] [N] sont réunies, - de débouter la société [1] de ses demandes. Elle expose sur le fondement de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que M.

Par ordonnance du 04 avril 2025, le juge a maintenu le régime d’hospitalisation complète de Mme [U] [O].

Par décision du 10 janvier 2025, le juge a maintenu le régime d’hospitalisation complète.

Par ordonnance du 28 novembre 2025, le juge a maintenu le régime d’hospitalisation complète.

L’état de santé est compatible avec son maintien en rétention.

L’absence de mention de son identité à la décision de maintien ne constitue donc pas une irrégularité de procédure.

/958 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN

[G] a contesté la demande de saisie des rémunérations formulée à son encontre.

Me Victoire BARBRY entendue en ses observations : Les critères ne sont pas réunies pour une 4ème prolongation.

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.