DE 26 JOURS (maintien en rétention) art.

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

La commission du suivi médical du 05 septembre 2024 a émis un avis favorable au maintien en UMD.

Vu les observations de son avocat à l'audience qui soutient sa demande de levée et relève que l'avis médical de saisine n'est pas motivé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02858 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGN Minute n° 25/00329 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

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Portalis DBX4-W-B7J-T3AT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL ARCANTHE à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Alexandra JEANNEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

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La commission de suivi médical a rendu un avis favorable au maintien en UMD le 04 avril 2024, En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Suivant requête en date du 7 octobre 2022, ils ont également saisi le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de pouvoir faire inscrire une hypothèque judiciaire sur trois parcelles

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02374 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26DJ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00484 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOR3

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

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COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04773 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4H3 Minute N°24/799 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

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