judiciaire de la société SVH ENERGIE ayant son siège [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.

La société AMHORE a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du 21 octobre 2014 et le bail commercial consenti par la SCI BTX résilié le 6 août 2015.

assumer les mêmes prestations que celles qu’il exerçait avant la transformation de la société en SAS, et ce, alors même que l’objet social de la SC [6] était sans aucun lien avec celles-ci.

Son contrat de travail de directeur commercial s’est poursuivi.

L’indivision [X] oppose à la société 2 [J] une clause de renonciation à recours du bail commercial.

Monsieur [I] verse également aux débats le courrier de résiliation du bail commercial émanant du mandataire liquidateur de la société, reçu le 6 février 2020 par son gestionnaire de biens, ainsi qu’un

La société TK a alors saisi le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance (désormais tribunal judiciaire) de Paris qui, par jugement en date du 16 avril 2019, a fixé à la somme de 46.500

;Par courriel du 4 avril 2024, la directrice des ressources humaines a indiqué aux membres du CSE de bien vouloir prendre note que la société CLESTRA NEW devient CLESTRA France et que son siège social

A TITRE SUBSIDIAIRE : -DIRE ET JUGER que la responsabilité de la société CIFD est engagée à raison des fautes de son mandataire APOLLONIA et de ses fautes personnelles.

[V] était dirigeant de trois sociétés commerciales dont deux spécialisées dans le domaine de la restauration et une dans la gestion de fonds, outre qu'il était actionnaire d'une société civile immobilière

exerçant sa profession et facturant ses prestations à travers la société IFA.

Ils sont fixés en fonction des justificatifs produits sauf pour la tierce personne.

DÉFENDERESSES : 1/ La société BG GESTION (nom commercial AGENCE DES OLIVIERS), société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

décennale de la société ALTO BTP.

En l’espèce, la société ANETT SERVICES et la société ANETT ET CIE ne sont pas des sociétés concurrentes, mais appartiennent à un même groupe de sociétés exerçant dans un secteur industriel et commercial

[P] IMMOBILIER a perçu la totalité de ses honoraires pour le deuxième trimestre 2023 alors qu'elle n'exerçait plus les fonctions de syndic du 1er au 17 juin 2023 ce qui justifie la restitution d'un prorata

Dès lors, les maîtres d'ouvrage sont fondés à se prévaloir de l’action directe à l’égard de la société SMABTP, dont l'obligation de garantie n'est pas sérieusement contestée.

Lys Vendôme, venant aux droits de la société Compagnie Foncière Vendôme en vertu d'un acte de cession du 22 décembre 2011, a donné à bail à la société France Luxe, exerçant sous l'enseigne «Torrente»,

Il y a donc lieu de prendre acte de l'intervention volontaire de la société PROTECT SA à l'instance.

[B] [N] et au contradictoire de la société Passion 356, de M. [H] [E], de M. [Y] [K] exerçant sous le nom commercial Carrosserie [K] et de la société Carrosserie Defieu.