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373 résultats pour « marchandises d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

672bd4881ebad4fe786af878

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle fait valoir qu’elle dispose d’un stock important de marchandises à déménager qu’elle risque de perdre. Elle soutient que la pérennité de la société va être compromise sans local où exercer.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66884a3c342d338c20d50475

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle soutient que l'article L. 145-14 renvoyant expressément à la valeur marchande du fonds de commerce déterminée suivant les usages de la profession, les tribunaux retiennent un chiffre d'affaires moyen

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef070fbb79e8fd3d32ff8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

sur son téléphone portable une notification " vous avez une opération en attente de validation " sur l'application mobile "MesComptes" avec les détails de l'opération (nature de l'opération, site marchand

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965632acdc6046d471186b7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils tiennent à rappeler notamment les dispositions de l’article L 631-7-3 du code de la construction et de l’habitation lui faisant interdiction de stocker des marchandises dans son lieu d’habitation.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

69d96af8cdc6046d47d0a43b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT Jugement réputé contradictoire, prononcé publiquement et en dernier ressort, par mise à disposition le 1er avril 2026 EXPOSE DU LITIGE La société DPD France a pour activité le transport de marchandises

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eecccab848dd6814c5cd4b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: K 170 ********************************************* Par assignation du 26 mars 2025, la SASU PCP FRANCE demande que la SCI DU [Adresse 2] soit condamnée sous astreinte à réparer les désordres occasionnés

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cbc21c0e53e7906cc9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

travail du 30 juin 2023 : Aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e125c6cdc6046d477c611c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [P] [X].

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cc3cdc6046d477cd243

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [L] [G].

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ccfcdc6046d477cd342

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [X] [J].

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12cd9cdc6046d477cd40e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de l'association MAESTRA.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d29cdc6046d477cd9b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de l'association MAESTRA.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d44cdc6046d477cdb91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [I], [N] [C].

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d47cdc6046d477cdbe0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [I], [C] [J].

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697b7d02cdc6046d4720fcba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SARL DEMENA F.T. réclame ainsi l’autorisation de vendre aux enchères publiques les meubles détenus, ou de les faire détruire s’ils n’ont aucune valeur marchande, sollicite son indemnisation des frais

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b430c91e3bdd7a88c2c8

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’employeur défaillant à la procédure ne justifie pas avoir pris de mesures aux fins d’évaluation et de prévention des risques liés à la manutention des marchandises, ni avoir organisé la formation de

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a19d8accdc6046d47685474

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient en outre de souligner que, si l'article 1641 du Code Civil s'applique à la vente de toutes marchandises, y compris aux véhicules d'occasion, l'acquéreur d'un tel véhicule se doit cependant

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait valoir que l’exécution forcée a compromis près de dix années de recherches menées par l’intéressé, ce qui lui a occasionné un préjudice financier.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12ceecdc6046d477cd583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [H] [C], Monsieur [O] [I], Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d61cdc6046d477cdddd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Madame [U] [Q] et son époux, Monsieur [P], [

Source officielle

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