soutenues à l'audience du 16 avril 2026 et précédemment signifiées par RPVA le 15 avril 2026, de voir : ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 2 425 000 €, mentionner

Le conseil de [F] [Z] alias [B] [V] soulève la nullité et sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - absence de mention de la cause du refus de signature sur le procès

où la vente amiable serait autorisée fixer le prix minimum à 28 millions d'euros net vendeur, − mentionner que sa créance, cause de la saisie, est d'un montant de 25 168 069,45 € , intérêts contractuels

où la vente amiable serait autorisée fixer le prix minimum à 3 750 000 € net vendeur, − mentionner que sa créance, cause de la saisie, est d'un montant de 3 336 150,51 € , intérêts contractuels arrêtés

devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 5 décemre 2024 aux fins de voir : − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix d e 145 000 € , − mentionner

la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 2 millions d'euros , étant précisé qu'il ne s'oppose pas à une vente amiable à partir d'un prix minimum de 4 millions d'euros, − mentionner

du 13 juin 2024 aux fins, suivant ses conclusions soutenues à l'audience du 5 décembre 2024 , de voir : − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 65 000 €, − mentionner

devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 juin 2025 aux fins de voir : − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 495 000 € , − mentionner

conclusions soutenues à l'audience du 19 juin 2025 et précédemment signifiées par RPVA le 11 juin 2025, de voir : − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 25 000 €, − mentionner

devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 5 décemre 2024 aux fins de voir : − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 95 000 € , − mentionner

charges et travaux de copropriété au titre des exercices précédents à la condition que les comptes aient été approuvés, réside dans l'envoi d'une mise en demeure au coproprie΄taire défaillant qui mentionne

En conséquence, il y a lieu d'entériner purement et simplement ce décompte, et de mentionner que la créance , cause de la saisie, s'élève à 197 833,96 € avec intérêts au taux de 4,40 % l'an sur la somme

Au soutien de ses demandes, la caisse fait valoir que la notification de payer comporte toutes les mentions et précisions nécessaires et qu’elle était accompagnée d’un tableau récapitulatif permettant

établi par le créancier poursuivant apparaissant strictement conforme aux stipulations du contrat de prêt , il convient d'entériner purement et simplement ce décompte, et par voie de conséquence de mentionner

En conséquence, il y a lieu d'entériner purement et simplement ce décompte, et de mentionner que la créance, cause de la saisie, s'élève à 637 252,79 €, intérêts arrêtés au 13 octobre 2025.

Par suite, la SCCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] leur a adressé des courriers du 12 février 2025, revenu avec la mention "défaut d'accès ou d'adressage", par lequel elle a

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

Le décompte établi par le comptable public étant strictement conforme aux titres exécutoires susmentionnés, il convient de mentionner que sa créance, cause de la saisie, s'élève, majorations comprises,

Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).