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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
668839e0342d338c20d3139f
3 juillet 2024
L’employeur a comparu à l’audience du 29 mai 2024, représenté par son conseil qui a soutenu oralement les termes de sa requête à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens développés.
3ème chambre 3ème section
67ed8134da9e15c5131fb76c
2 avril 2025
les dépens.
1ère chambre
6a10881dcdc6046d479593e0
22 mai 2026
[G] aux entiers dépens; -DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire. Elle expose avoir signé des devis avec M.
Chambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db65b
18 janvier 2024
Ils demandent en outre à être dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de la présente procédure, la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de 3.000 euros au titre
2ème chambre 2ème section
677ecfeab01eea4cf01a4346
8 janvier 2025
Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé plus ample des moyens de fait et de droit développés au soutien de leurs
18° chambre 2ème section
65b163feb9f94e984650d21c
24 janvier 2024
- rejette l'ensemble des demandes formulées à leur encontre, - condamne tout succombant à leur payer une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens
4ème Chambre
6a0cbdfbcdc6046d473b0552
19 mai 2026
En l'espèce, il y a lieu de réserver les dépens.
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
le montant de sa créance de dépens.
1ère Chambre
6a0cce3dcdc6046d473c4c36
3 avril 2026
retraits effectués peuvent dès à présent être chiffrés au moyen de la transmission des relevés bancaires de Madame [U] [R].
5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85ae6
30 janvier 2024
de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - La condamne à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamne aux dépens
CTX PROTECTION SOCIALE
6879279364dcbd881be602fe
2 juillet 2025
La nature médicale du litige et les analyses divergentes justifient d’ordonner avant dire droit une expertise judiciaire selon les modalités définies ci-après.
POLE CIVIL section 5
6a0cd18dcdc6046d473c8f99
Les époux [N], qui succombent à l’instance, seront condamnés in solidum aux dépens.
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134a8d174fb458d869cc1
15 octobre 2024
Par conséquent, il y a lieu d’écarter ce moyen.
Juge Libertés Détention
690bccf428bf9d42b6e2ff6b
3 octobre 2025
voix, qui lui a enjoint de se jeter par la fenêtre, qu’il a fait une tentative de défenestration.
Service des référés
670eb2961c3411ff34535be3
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de statuer sur les autres moyens.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c1766d1156dbbece09
11 juillet 2024
Il s’agit au contraire de la manifestation spontanée d’un état pathologique préexistant et non influencé par les conditions de travail du 22.6.2018.
6888f97a164153e3cd17c3db
Par application de l'article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures de la société requérante pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.
J.E.X
65985525b972daea1230c536
5 janvier 2024
L'article 74 du même code ajoute que les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.
NOUVEAU REFERES
695eb7c5cdc6046d478b1497
6 janvier 2026
Il est renvoyé pour plus ample développé des demandes et moyens des parties à l’assignation et aux conclusions en défense soutenues à l'audience.
Chambre 04
66335bacc0d3e3fe99cae393
15 avril 2024
détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; [...]
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