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493 résultats pour « moyen de défense sans influence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

668839e0342d338c20d3139f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’employeur a comparu à l’audience du 29 mai 2024, représenté par son conseil qui a soutenu oralement les termes de sa requête à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens développés.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8134da9e15c5131fb76c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

les dépens.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a10881dcdc6046d479593e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] aux entiers dépens; -DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire. Elle expose avoir signé des devis avec M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752419a7f19a782db65b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils demandent en outre à être dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de la présente procédure, la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de 3.000 euros au titre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfeab01eea4cf01a4346

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé plus ample des moyens de fait et de droit développés au soutien de leurs

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163feb9f94e984650d21c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- rejette l'ensemble des demandes formulées à leur encontre, - condamne tout succombant à leur payer une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdfbcdc6046d473b0552

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, il y a lieu de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le montant de sa créance de dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce3dcdc6046d473c4c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

retraits effectués peuvent dès à présent être chiffrés au moyen de la transmission des relevés bancaires de Madame [U] [R].

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85ae6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - La condamne à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamne aux dépens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879279364dcbd881be602fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La nature médicale du litige et les analyses divergentes justifient d’ordonner avant dire droit une expertise judiciaire selon les modalités définies ci-après.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les époux [N], qui succombent à l’instance, seront condamnés in solidum aux dépens.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

672134a8d174fb458d869cc1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par conséquent, il y a lieu d’écarter ce moyen.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bccf428bf9d42b6e2ff6b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

voix, qui lui a enjoint de se jeter par la fenêtre, qu’il a fait une tentative de défenestration.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2961c3411ff34535be3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de statuer sur les autres moyens.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c1766d1156dbbece09

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il s’agit au contraire de la manifestation spontanée d’un état pathologique préexistant et non influencé par les conditions de travail du 22.6.2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6888f97a164153e3cd17c3db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par application de l'article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures de la société requérante pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

J.E.X

65985525b972daea1230c536

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'article 74 du même code ajoute que les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb7c5cdc6046d478b1497

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est renvoyé pour plus ample développé des demandes et moyens des parties à l’assignation et aux conclusions en défense soutenues à l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bacc0d3e3fe99cae393

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; [...]

Source officielle

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