En réponse au moyen de défense de M.

Par suite, les moyens tirés de ce que le tribunal ne doit pas faire droit à la demande sont inopérants quant à sa recevabilité.

Monsieur [V] [D], représenté par son conseil, reprend oralement ses conclusions du 9 août 2023, mais abandonne le moyen tiré de l’irrecevabilité de l’action pour défaut de dénonciation de l’assignation

Le tribunal a mis dans le débat et sollicité les observations du demandeur relativement au moyen soulevé d'office, tiré de la caducité de l'assignation pour non-respect du délai de 15 jours édicté par

Elle expose que la copropriété située [Adresse 2] est composée de deux bâtiments comprenant 8 lots : le bâtiment A, maison composée des lots n° 1 à 5 ; le bâtiment B, maison de fond de cour, composée des

Sur le moyen tiré de la forclusion de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle : La société [4] soulève en premier lieu l'irrecevabilité de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Pour le contrôle des chambres, elle ouvre les portes des chambres (porter un trousseau de plus de 40 clés jusqu’en 2015 pour ouvrir les portes), pousser les portes (lourdes), soulève le matelas pour vérifier

Par suite, les moyens tirés de ce que le tribunal ne doit pas faire droit à la demande sont inopérants quant à sa recevabilité.

Par suite, les moyens tirés de ce que le tribunal ne doit pas faire droit à la demande sont inopérants quant à sa recevabilité.

À l’appui du moyen tiré de l’incompétence de la juridiction des référés, elle fait valoir que la convention d’occupation précaire signée avec la MÉTROPOLE portant sur un logement, l’action relève du juge

Par suite, les moyens tirés de ce que le tribunal ne doit pas faire droit à la demande sont inopérants quant à sa recevabilité.

Monsieur [I] [O] a remis le véhicule et trois chèques de 15.000 euros tirés sur un compte ouvert au nom de la société KGS TS EURO LOG, revenus impayés.

Dès lors, ce moyen n’est pas fondé, et la demande en nullité de la saisie litigieuse sera rejetée de ce chef.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEB JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée

PRETENTIONS ET MOYENS 14.

Le moyen sera donc rejeté.

en défense tiré du « défaut de capacité de M.

Par suite, les moyens tirés de ce que le tribunal ne doit pas faire droit à la demande sont inopérants quant à sa recevabilité.

Au soutien de sa défense, elle souligne que le moyen tiré du défaut d’intérêt à agir pour absence d’exigibilité de la créance ne fait pas état de sa demande subsidiaire selon laquelle elle sollicite l’

GROUPE MULLIEZ FLORY - GMF, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR