publique au palais de justice à Nantes le 01 Avril 2026.

de reconnaissance du 22 mars 2023; - Initialement l’enfant disposait d’un acte de naissance du 22 juillet 2009 établi par l’officier d’État civil de[Localité 1]; Le procureur de la république de Nantes

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

Une ordonnance d’injonction de payer enjoignant à ce dernier de régler1 128 euros a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 23 avril 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MID4 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 10 Avril 2026 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR

Par ordonnance de changement d'expert en date du 17 juillet 2025, le tribunal a désigné le docteur [B] [H], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Nantes, pour y procéder.

tenant (I) à la signification du commandement de payer visant la clause résolutoire, soit 407,90 € et (II) à la signification de la présente assignation ainsi qu’aux frais de levée de l’état des nantissements

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.

[J] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

SARZEAU Représentée par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES ET PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE LA GARDE Route de Paris 44300 NANTES

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

autoriser à faire procéder à des saisies conservatoires entre les mains des établissements que révélerait l’interrogation au fichier FICOVIE pour la somme de 2.192.783 euros - l’autoriser à inscrire un nantissement

CABOT FINANCIAL FRANCE (RCS LYON n° 488 862 277) venant aux droits de la SA AXA BANQUE C/ [B] [P] [G] épouse [L] Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 ________________________

Peuvent être cédées ou données en nantissement les créances liquides et exigibles, même à terme.