C0493 Monsieur [M] [K] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de ses enfants mineures, [G] [K], [Y] [K] et [H] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Didier MARUANI

[D], Mme [P] épouse [D] et leurs deux enfants.

mineurs.

accord, Monsieur [U] [L] recevra l'enfant mineure au gré de celle-ci, puisqu'elle sera majeure dans quelques jours, FIXONS la contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à charge

Sur l’usage du nom du conjoint : Aux termes de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

FIXER la résidence de l’enfant mineure au domicile maternel.

Il a deux enfants mineurs à charge. Il n’a produit aucune pièce justifiant de sa situation financière et personnelle.

Il indique par ailleurs ne pouvoir travailler qu’à temps partiel afin de pouvoir assumer ses droits de visite auprès de ses sept enfants encore mineurs, tous placés, et pour lesquels il engage d’importants

A compter du 31 mars 1965, les quatre enfants ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) de l’[Localité 8]. En octobre 1965, M.

du couple étant alors mineurs dont la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à la charge du père d'un montant de 135 euros pour chaque enfant.

[J] [V] en leur qualité de représentants légaux de l'enfant mineur [M] [V] ; Vu l'absence de conclusions des défendeurs ; Vu l’ordonnance de clôture rendue le 23 mai 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience

Selon les conclusions de la CAF : " Les 11 et 19 avrils 2023, Madame [T] sollicite le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour les enfants [U] et [E].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

; qu’à compter du 19 octobre 2026, date des 3 ans du dernier enfant, elle ne percevrait plus non plus la PAJE.

mineurs [I] [F], [K] [F] et [Q] [F], devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A.

Le 12 septembre 2018, la 9ème chambre de la cour d'appel a rendu un arrêt constant l'irrecevabilité des demandes présentées par Madame [Y] en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs.

[R] [G], agissant en tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de [F] [G] et qu'en qualité de représentant de ses enfants [M] et [E] [G] en leurs noms propres et en leur qualité d'ayant

DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Mme [H] [C] née le 10 juin 1991 à [Localité 1] (CROATIE), agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 25 Septembre 1957 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant

L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.