Après avis favorable du CRRMP de la région AURA émis le 11 mai 2023, la Caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie professionnelle rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite

Par courrier en date du 30 avril 2024, la CCAS de la [1] a informé Mme [D] de la prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Le 13 juillet 2023, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après la CPAM) a notifié le refus de prise en charge l'accident au titre de la législation professionnelle

[N] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une demande tendant à la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme, au titre de la législation sur les maladies professionnelles

la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.

[Q] [B], - accordé à M [W] une indemnité provisionnelle de 1.500 euros, - Déclaré la décision de prise en charge de la pathologie de M [W] opposable à l’employeur, - Dit que la société NORMANDE DE MANUTENTION

Par décision du 10 mars 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret a pris en charge la maladie déclarée le 29 avril 2019 après avis du CRRMP.

Tenue par cet avis, la caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE notifiait à Monsieur [Z] [X] par courrier recommandé en date du 04 juin 2019 son refus de prise en charge de la rechute invoquée

– mais également sur l’analyse de la prise en charge de Madame [F] et sur le lien de causalité (état antérieur éventuel), * la société BS CLINIC [Localité 1] demande en outre qu’il soit pris acte de ses

de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Le 11 janvier 2021, la CPAM de l’Hérault a notifié à la S.N.C [1] la prise en charge de l’accident du 12 octobre 2020 au titre de la législation professionnelle.

Monsieur [F] ainsi que la [4] et la Caisse des Dépôts et Consignations ont conclu au rejet de l'incompétence matérielle soulevée au motif que le requérant a demandé la prise en charge de sa maladie professionnelle

Par courrier du 8 juin 2021, la caisse a notifié à la société [3] la prise en charge de l’accident dont a été victime son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 11 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Var a pris en charge l’accident au titre de la législation professionnelle. L’état de santé de M.

Par courrier du 17 septembre 2021, la CPAM de l’[I] informait la SAS [1] de la prise en charge de l’accident du 18 juin 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 1er mars 2021, la CPAM de la Dordogne a notifié à Madame [Q] [I] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie datée du 11 octobre 2019.

En outre, la SARL [Z] [R] [S] disposait de l’ensemble des éléments lui faisant grief, à savoir ceux qui permettent d’établir la prise en charge ou de refuser la prise en charge de l’accident déclaré, d

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par décision du 12 mai 2021 de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM).

L’expert fixe la date de consolidation au 6 septembre 2022, date de fin de prise en charge psychologique.