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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65bd3e3346d547e419ff0833
22 janvier 2024
DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES - A - Épaule Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Luca DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e55b530e2901d10fa38cd6
1 octobre 2025
[U] [X] a fait l’objet d’un arrêt de travail en date du 2 novembre 2020 au titre du risque maladie, ayant été déclaré positif au Covid 19.
Ctx protection sociale
6786dd27df5b5c7d10caba18
10 janvier 2025
, d’inox ou encore d'acier dont le poids serait au maximum de 10 kilos, - De tuiles lors de la dépose et la repose afin de réaliser les travaux
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
Or, le pôle social du tribunal judiciaire dispose d’une compétence exclusive pour indemniser les dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et apprécier, le cas échéant
698f7ea0cdc6046d474379eb
9 janvier 2026
IRM = fissure ➝ menisectomie " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 17 janvier 2021 inclus.
663134a319f939ca6242d03b
30 avril 2024
Sur la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie : Pour établir le caractère professionnel de la maladie, le salarié doit avoir réalisé les travaux visés par la liste limitative
ée par Me Agathe LE BOUTER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18dd5d6ab01ec17567f3
12 juillet 2024
Par voie de conclusions déposées par son avocate, [G] [J] demande au tribunal de : réformer la décision de la CPCAM et de la CRA, déclarer que l’arrêt de travail qui a été renouvelé entre le 16 septembre
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
22 mai 2026
chapitre dédié au retentissement professionnel, rappeler les dates d'arrêt de travail et les pièces en attestant.
67edab13da9e15c5132045be
1 avril 2025
autorisée rémunérée pendant ses arrêts de travail.
CTX Protection sociale
697bcc03cdc6046d472ba90f
salariés Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
670d7871d2a7414c2240b02a
14 octobre 2024
Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c423
2 juillet 2025
ses collègues, elle n’hésite pas à recourir à l’arrêt de travail ; que lesdits arrêts de travail ne peuvent pas à eux seuls prouver le caractère professionnel de la maladie, d’autant que le Dr [T] qui
659c49a35882b39b2e7384ba
8 janvier 2024
Il explique également ne pas avoir repris le travail.
Serv. contentieux social
6866c55dd33109fd079a9935
Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long
670ebfa11c3411ff34578f24
7 octobre 2024
65a03e21ea2f9efae430cf03
9 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions reprises à l’audience, il expose qu’il a été placé en arrêt de travail pendant huit mois en 2017 en raison de douleurs provoquées par une tendinopathie chronique
686edc1172b5e5e648cbf953
4 juillet 2025
A compter du 1er avril 2023, Madame [I] [R] a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret des arrêts de travail.
6696410df5112d8edd0576a6
8 juillet 2024
[Z] [L] a été placé en arrêt de travail et indemnisé à ce titre à compter du 26 décembre 2020 pour trouble de l’appareil circulatoire.
6868216b4965b5d9df3186ea
Aussi, pour évaluer la réduction de la capacité de travail ou de gain et fixer ensuite la catégorie d’invalidité, la CRAMIF prend en compte les maladies dont l’assuré est atteint (art.
6866cfe8d33109fd079af2fb
3 juillet 2025
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
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