CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 682 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0833

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES - A - Épaule Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Luca DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b530e2901d10fa38cd6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [X] a fait l’objet d’un arrêt de travail en date du 2 novembre 2020 au titre du risque maladie, ayant été déclaré positif au Covid 19.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, d’inox ou encore d'acier dont le poids serait au maximum de 10 kilos, - De tuiles lors de la dépose et la repose afin de réaliser les travaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Or, le pôle social du tribunal judiciaire dispose d’une compétence exclusive pour indemniser les dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et apprécier, le cas échéant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7ea0cdc6046d474379eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IRM = fissure ➝ menisectomie " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 17 janvier 2021 inclus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d03b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie : Pour établir le caractère professionnel de la maladie, le salarié doit avoir réalisé les travaux visés par la liste limitative

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Agathe LE BOUTER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18dd5d6ab01ec17567f3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par voie de conclusions déposées par son avocate, [G] [J] demande au tribunal de : réformer la décision de la CPCAM et de la CRA, déclarer que l’arrêt de travail qui a été renouvelé entre le 16 septembre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

chapitre dédié au retentissement professionnel, rappeler les dates d'arrêt de travail et les pièces en attestant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

autorisée rémunérée pendant ses arrêts de travail.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

697bcc03cdc6046d472ba90f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

salariés Hanene ARBAOUI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7871d2a7414c2240b02a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ses collègues, elle n’hésite pas à recourir à l’arrêt de travail ; que lesdits arrêts de travail ne peuvent pas à eux seuls prouver le caractère professionnel de la maladie, d’autant que le Dr [T] qui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384ba

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il explique également ne pas avoir repris le travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c55dd33109fd079a9935

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans certains cas, les séquelles peuvent être suffisamment importantes pour empêcher celle-ci, et dans d'autres, le travail peut être repris avec poursuite de soins, pendant un temps plus ou moins long

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Dans le cas d'interruption suivie de reprise de travail, le délai ci-dessus court à nouveau dès l'instant où la reprise du travail a été au moins d'une durée minimale ; 2°) pour les affections non mentionnées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf03

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions reprises à l’audience, il expose qu’il a été placé en arrêt de travail pendant huit mois en 2017 en raison de douleurs provoquées par une tendinopathie chronique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1172b5e5e648cbf953

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A compter du 1er avril 2023, Madame [I] [R] a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret des arrêts de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410df5112d8edd0576a6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Z] [L] a été placé en arrêt de travail et indemnisé à ce titre à compter du 26 décembre 2020 pour trouble de l’appareil circulatoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216b4965b5d9df3186ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aussi, pour évaluer la réduction de la capacité de travail ou de gain et fixer ensuite la catégorie d’invalidité, la CRAMIF prend en compte les maladies dont l’assuré est atteint (art.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe8d33109fd079af2fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle

Page 3 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.