CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 790 résultats pour « notification d'une décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6706cbdcf1d01e3c86f11150

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la procédure : - Sur le moyen relatif à la notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques Le conseil de [P] [I] fait valoir que la procédure ne permet pas de connaître

Source officielle
TJ

JLD

68e55d660e2901d10fa3abd3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la procédure - Sur le moyen tiré de l’absence de preuve de la notification des décisions d’admission et de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète Le conseil de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 5

6a10c400cdc6046d479da04e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 4], le SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE [Localité 4], le NOTIFICATION D’UNE DECISION GRACIEUSE

Source officielle
TJ

JLD

668447ac8bcff606d9c5d102

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut de notification des décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement et de maintien desdits soins Attendu que le conseil de Mme [L] fait

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43563681ed727f2a6883f

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

notifications des décisions administratives refusant l'admission d'un étranger sur le territoire français, le maintenant en zone d'attente ou renouvelant ce maintien (2 e Civ., 23 mai 2001, pourvoi n°

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd6ff0548223b2c7ab1478

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

oralement des irrégularités quant à la procédure d’hospitalisation sans consentement de son client, relatives d’une part à la compétence de l’auteur de la requête et d’autre part quant à l’absence de notification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

URSSAF RHONE-ALPESc/S.A

65aaca260c777d3ec8eb35d8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] Pour joindre le greffe : Tél. : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 10] URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 11] [Localité 7] NOTIFICATION

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 5

6a10c40bcdc6046d479da126

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MULHOUSE, le SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE [Localité 4], le NOTIFICATION D’UNE DECISION GRACIEUSE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ad06866c0645d1a9c4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

– S’agissant de la notification des décisions Vu l’articleL. 3211-3 du code de la santé publique, A peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité de la procédure de soins psychiatriques

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c40cdc6046d471f4cc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le moyen tiré du défaut de notification des décision mensuelles de maintien en soins psychiatriques sans consenement L'article L 3211-3 du code de santé publique dispose que la personne faisant l'objet

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd6fea548223b2c7ab1328

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d’hospitalisation sans consentement de son client, relatives d’une part à la compétence de l’auteur des arrêtés d’admission et de maintien comme de la requête, d’autre part quant à l’absence de notification

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6696b8539a603a692910cd22

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc87603

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OS Affaire : [S] [G] c/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE NOTIFICATION D'UNE DECISION STATUANT SUR LA COMPETENCE Articles

Source officielle
TJ

JLD

69581ec575782d5f06967836

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Un délai de quarante-huit heures pour procéder à la notification d'une décision d'admission ou de maintien peut certes apparaître excessif et caractériser une irrégularité sanctionnable, à moins que les

Source officielle
TJ

J.L.D.

697edb49cdc6046d477ba35e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, elle relève que la décision d'admission n'est pas motivée et souligne encore que la notification de la décision d'admission n'est pas signée par la patiente tout comme la décision de transfert

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6bc7fb573af3160e82f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Reçu notification du jugement du 06 janvier 2025 par remise d’une copie.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5d9ace5300075800aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Reçu notification du jugement du 07 octobre 2024 par remise d’une copie.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c639ace530007580b3f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Reçu notification du jugement du 07 octobre 2024 par remise d’une copie.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6ad7fb573af3160e6a1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Reçu notification du jugement du 06 janvier 2025 par remise d’une copie.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b07fb573af3160e6eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Reçu notification du jugement du 06 janvier 2025 par remise d’une copie.

Source officielle

Page 3 sur 1840

← PrécédentSuivant →