CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
66964109f5112d8edd057601
12 juillet 2024
comparante EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [K] [W] et Madame [I] [F] sont propriétaires d’une maison de ville située [Adresse 12] pour laquelle ils ont décidé d’une opération
REFERES 2ème Section
6a15e30ecdc6046d47053b6b
18 mai 2026
la société ABAISS RENOVATION devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de leur voir étendre ces opérations d’expertise au visa de l’article 145 du Code de procédure civile.
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
21 mai 2026
Saisi ensuite par MMA IARD, le juge des référés a rendu une ordonnance le 11 septembre 2019 qui a étendu les opérations d'expertise à Aviva Assurances, autre assureur de la société Construction G.
Référés
6a160f57cdc6046d470889a3
26 mai 2026
Dès lors, la SAS SOLRENOV justifie d’un intérêt à attraire la SARL [J] MENUISERIE, la SAS SH RENOV et leurs assureurs respectifs, la SA ABEILLE IARD & SANTE aux opérations d’expertise ; En conséquence
3ème Chambre
69de9ff9cdc6046d473df9f1
13 avril 2026
Souhaitant faire procéder à des travaux dans sa maison, elle a pris contact avec la SARLU STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION, laquelle a établi un devis de rénovation complète de l’immeuble le 9 mai 2020
7ème Chambre
6a10b1cfcdc6046d479c2ab3
Suivant devis n°52/60_3208 en date du 31 mai 2019, les époux [B] ont confié à la société KRUK RENOVATION la réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement de leur maison ainsi que de construction
1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
engager la responsabilité de “Monsieur [C], exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture” et que sa créance soit fixée au passif de la société Être et Chêne; - or, il a confié la maîtrise d’œuvre de son opération
Chambre 0 REFERES
69dd4f4dcdc6046d4720a8bb
AH Construction, pour des travaux de rénovation d'un montant de 150 056,00 euros selon devis du 28 novembre 2021. Les travaux de rénovation de ce bien immobilier ont été conçus par la S.A.R.L.
6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires a en qualité de maître d’ouvrage fait réaliser d’importants travaux de rénovation.
69de8595cdc6046d473c22e7
es qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur responsabilité civile décennale CNR de la SAS OYAT devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations
Chambre des REFERES
69d982c4cdc6046d47d28af3
9 avril 2026
2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 10 et 11 décembre 2025, les époux [N] assignaient la SARL [Z] [D] et la SARL [B] [A] exposant avoir conclu avec cette dernière un contrat de maîtrise d’oeuvre de rénovation
2ème chambre 2ème section
669640d3f5112d8edd056d9b
[C] [V] [N] échoue donc à établir que ses versements doivent être pris en compte. 0,00 € Factures d’architecte Les factures ont été émises pour une opération de restructuration et rénovation du bien indivis
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
10 avril 2026
Il est donc d’un bon intérêt de la justice d’étendre les opérations d’expertise à la SARL JBC INGENIERIE et à son assureur, la SA ALLIANZ IARD ; - La société JBC confond manifestement le contrôle opéré
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
, la SAS SECHE ECO SERVICES et la SAS THERMOCONFINE aux fins de leur voir déclarer communes et opposables les opérations d’expertises menées par Monsieur [M].
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
SMA SA es qualité d’assureur de la société 3C RENOVATION dont le siège social st sis [Adresse 23] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
Suivant devis en date du 4 avril 2010, il a confié à la société FMG RENOVATION, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES SA, des travaux de rénovation de sa maison pour un montant de 62 081,97 euros incluant
REFERES
69d55d80cdc6046d4770f789
7 avril 2026
Le 4 avril 2023, le charpentier auquel Mme [G] [V] a confié la rénovation du toit, M. [E] [P], a signalé la possible présence de termites dans la charpente.
Chambre des Référés
69d801a6cdc6046d47afa579
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [D] [N] est propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 3], à [Localité 2] (Yvelines) pour lequel elle a fait réaliser des travaux de rénovation
6a1733f9cdc6046d47250f3e
La SCI LE MARIN a exposé avoir fait réaliser des travaux de rénovation sur un immeuble lui appartenant et sis [Adresse 6].
69d953bccdc6046d47ced5ea
Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertise en cause.
Page 3 sur 334