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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

66964109f5112d8edd057601

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

comparante EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [K] [W] et Madame [I] [F] sont propriétaires d’une maison de ville située [Adresse 12] pour laquelle ils ont décidé d’une opération

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e30ecdc6046d47053b6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

la société ABAISS RENOVATION devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de leur voir étendre ces opérations d’expertise au visa de l’article 145 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Saisi ensuite par MMA IARD, le juge des référés a rendu une ordonnance le 11 septembre 2019 qui a étendu les opérations d'expertise à Aviva Assurances, autre assureur de la société Construction G.

Source officielle
TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, la SAS SOLRENOV justifie d’un intérêt à attraire la SARL [J] MENUISERIE, la SAS SH RENOV et leurs assureurs respectifs, la SA ABEILLE IARD & SANTE aux opérations d’expertise ; En conséquence

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Souhaitant faire procéder à des travaux dans sa maison, elle a pris contact avec la SARLU STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION, laquelle a établi un devis de rénovation complète de l’immeuble le 9 mai 2020

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant devis n°52/60_3208 en date du 31 mai 2019, les époux [B] ont confié à la société KRUK RENOVATION la réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement de leur maison ainsi que de construction

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

engager la responsabilité de “Monsieur [C], exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture” et que sa créance soit fixée au passif de la société Être et Chêne; - or, il a confié la maîtrise d’œuvre de son opération

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AH Construction, pour des travaux de rénovation d'un montant de 150 056,00 euros selon devis du 28 novembre 2021. Les travaux de rénovation de ce bien immobilier ont été conçus par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d56d34da2cbdcd9ff4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires a en qualité de maître d’ouvrage fait réaliser d’importants travaux de rénovation.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8595cdc6046d473c22e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

es qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur responsabilité civile décennale CNR de la SAS OYAT devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982c4cdc6046d47d28af3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 PRETENTIONS DES PARTIES Les 10 et 11 décembre 2025, les époux [N] assignaient la SARL [Z] [D] et la SARL [B] [A] exposant avoir conclu avec cette dernière un contrat de maîtrise d’oeuvre de rénovation

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669640d3f5112d8edd056d9b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[C] [V] [N] échoue donc à établir que ses versements doivent être pris en compte. 0,00 € Factures d’architecte Les factures ont été émises pour une opération de restructuration et rénovation du bien indivis

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est donc d’un bon intérêt de la justice d’étendre les opérations d’expertise à la SARL JBC INGENIERIE et à son assureur, la SA ALLIANZ IARD ; - La société JBC confond manifestement le contrôle opéré

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, la SAS SECHE ECO SERVICES et la SAS THERMOCONFINE aux fins de leur voir déclarer communes et opposables les opérations d’expertises menées par Monsieur [M].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SMA SA es qualité d’assureur de la société 3C RENOVATION dont le siège social st sis [Adresse 23] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant devis en date du 4 avril 2010, il a confié à la société FMG RENOVATION, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES SA, des travaux de rénovation de sa maison pour un montant de 62 081,97 euros incluant

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 4 avril 2023, le charpentier auquel Mme [G] [V] a confié la rénovation du toit, M. [E] [P], a signalé la possible présence de termites dans la charpente.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Madame [D] [N] est propriétaire d’un bien immobilier situé [Adresse 3], à [Localité 2] (Yvelines) pour lequel elle a fait réaliser des travaux de rénovation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f9cdc6046d47250f3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SCI LE MARIN a exposé avoir fait réaliser des travaux de rénovation sur un immeuble lui appartenant et sis [Adresse 6].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertise en cause.

Source officielle

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